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L’enquête de l’INRS sur les PFAS en milieu professionnel est relancée
Une participation plus large est attendue jusqu’au 4 avril 2025.
Taxes énergétiques : précision sur les tarifs normaux
L’administration fiscale apporte des précisions sur le montant des taux pleins de fiscalité sur le gaz, le charbon et l’électricité.
Rappel du contenu de la PPL « PFAS » votée le 20 février à l’Assemblée Nationale
Rappel des principaux articles de la Proposition de Loi (PPL) « Protéger les populations du risque PFAS » votée à l’Assemblée…
Simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
Dans le cadre de son Clean Industrial Deal, la Commission européenne propose une simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux…
Simplification CSRD / CSDDD / Taxonomie : publication du paquet Omnibus de la Commission
La Commission européenne a présenté, mercredi 26 février 2025, son paquet Omnibus. Cette série de textes, qui vise à alléger la charge…
Loi de finances pour 2025 : mesures relatives à l’énergie
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures importantes qui affecteront l’approvisionnement en énergie de l’industrie.
Formations 2025 sur la prévention des risques professionnels
France Chimie propose des sessions de formation gratuites, axées sur la prévention des risques chimiques.
La CSRD prend l’omnibus vers une simplification
Attendu le 26 février, le texte européen OMNIBUS devrait apporter des simplifications substantielles à la CSRD, CS3D et taxonomie. En France,…
Révision du CLP : quelles sont les évolutions de cette réglementation structurante ?
La révision du règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits, publiée fin novembre 2024, apporte de…
Nouvelle REP visant certaines substances impactant l’eau
La Directive Eau Résiduaire Urbaine (DERU) révisée introduit un financement du traitement des substances pharma et cosmétiques par…
Taxonomie : consultation publique sur une évolution de l’acte délégué climat
La Commission européenne a lancé le 8 janvier une consultation sur un nouveau projet d’acte délégué Climat de la taxonomie européenne,…
Fiscalité énergétique : exonérations et taux réduits
En l’absence de budget pour l’année 2025, le gouvernement prolonge la fiscalité énergétique réduite pour les entreprises industrielles.…
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