Santé, sécurité, environnement
Sécurité & Sûreté des sites industriels
La sécurité est la première priorité des entreprises de la Chimie dont les activités sont soumises à une réglementation extrêmement stricte.
Les entreprises de la Chimie mettent en place des procédures spécifiques pour garantir la sécurité des installations, des salariés, des riverains et protéger l’environnement :
- elles appliquent le cadre réglementaire prescrit par les autorités,
- elles réalisent des analyses de leurs risques qu’elles transmettent aux autorités,
- elles mettent en place des consignes de sécurité, des équipements de protection collective et individuelle, et forment leurs salariés en permanence,
- elles soumettent leurs sous-traitants à un protocole rigoureux de prévention des risques et de gestion de la sécurité (MASE France Chimie).
- Nomenclature ICPE/Seveso III
- Réglementation sismique « Risque Spécial »
- Indicateurs de sécurité des procédés
- Sûreté des sites chimiques et de la chaîne logistique
- Plan de modernisation
- Entreprises extérieures
- Inspection équipement sous pression
- USINAID
- Garanties financières (seveso)
- Nouvelle réglementation SEVESO/entrepôts/Liquides inflammables
Documents
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Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2024. A noter plus particulièrement cette quinzaine : arrêté applicable aux ICPE de la chimie soumises à l’IED Cet arrêté prescrit à toutes les ICPE de la chimie soumises à l’IED des dispositions en matière de risques chroniques sur l’environnement, par la fusion des obligations de l’arrêté intégré (2.2.98) et de tous les Brefs de la chimie (à ce jour : CAK, LVOC, CWW et WGC). NB : les ICPE de la chimie soumises au régime de l’autorisation mais non à l’IED restent soumises à l’arrêté du 2.2.98. Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460.
Agenda
Contact
Gaëlle Dussin,
Expert Sécurité industrielle
01 46 53 12 42
gdussin@francechimie.fr