Santé, sécurité, environnement
Sécurité & Sûreté des sites industriels
La sécurité est la première priorité des entreprises de la Chimie dont les activités sont soumises à une réglementation extrêmement stricte.
Les entreprises de la Chimie mettent en place des procédures spécifiques pour garantir la sécurité des installations, des salariés, des riverains et protéger l’environnement :
- elles appliquent le cadre réglementaire prescrit par les autorités,
- elles réalisent des analyses de leurs risques qu’elles transmettent aux autorités,
- elles mettent en place des consignes de sécurité, des équipements de protection collective et individuelle, et forment leurs salariés en permanence,
- elles soumettent leurs sous-traitants à un protocole rigoureux de prévention des risques et de gestion de la sécurité (MASE France Chimie).
- Plan de modernisation
- Nomenclature ICPE/Seveso III
- Réglementation sismique « Risque Spécial »
- Indicateurs de sécurité des procédés
- Sûreté des sites chimiques et de la chaîne logistique
- Entreprises extérieures
- Inspection équipement sous pression
- USINAID
- Garanties financières (seveso)
- Nouvelle réglementation SEVESO/entrepôts/Liquides inflammables
Actualités
Documents
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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 mars 2025. A noter cette quinzaine : Utilisation d'eaux non potables pour des usages domestiques au sein des ICPE Deux textes, un décret et son arrêté, doivent faciliter l’utilisation d’eaux non potables, en remplacement de l'eau potable, d’eaux de pluie ou d'eaux usées traitées, pour certains usages, dans une ICPE. L’arrêté précise les critères de qualité et les conditions techniques à remplir, selon les types d’utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine. Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques. Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement.
Agenda
Contact
Gaëlle Dussin,
Expert Sécurité industrielle
01 46 53 12 42
gdussin@francechimie.fr