Affaires sociales
L’activité menée par France Chimie dans le domaine social est dense : outre le maintien d’un dialogue social dynamique, France Chimie assure l’accompagnement des entreprises adhérentes.
Documents
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- Réf. FS 2025 -2
FLASH SOCIAL N° 2025 - 2 - Extension de l’accord relatif aux salaires minima de branche du 9 décembre 2024
Arrêté d’extension du 25 février 2025 L’accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima, à effet au 1er janvier 2025, a été étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025. -
- Réf. S2503
Accord de méthode relatif à la négociation sur la classification
ACCORD DU 12 FEVRIER 2025 Conformément aux dispositions légales, les partenaires sociaux de la branche Chimie ont acté le lancement de travaux paritaires relatif à la classification de branche, négociée en 1978. Il a été décidé de débuter par des groupes de travail paritaires, dont les moyens ont été arrêtés dans un accord signé le 12 février 2025. -
- Réf. FS 2025 - 1
FLASH SOCIAL N° 2025 - 1 - AGREMENT DE L’ACCORD RELATIF AUX CATEGORIES DE BENEFICIAIRES DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : FIN DU DELAI DE TOLERANCE POUR MISE EN CONFORMITE
Accord Chimie du 2 octobre 2024 Le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ainsi que le Ministère chargé du Travail et de l’Emploi ont fait parvenir au Directeur de l’Urssaf Ile-de-France un courrier (PJ) précisant expressément les conditions de tolérance concernant les délais de mise en conformité des accords de branche et d’entreprises aux dispositions du décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire.
Sylvain Jonquet,
Directeur des Affaires sociales
06 74 97 04 80
sjonquet@francechimie.fr