Économie & compétitivité

Commerce International & Douane

France Chimie agit pour défendre les intérêts des entreprises en matière de politique commerciale et douanière auprès des instances nationales, européennes et internationales.

L’industrie de la Chimie en France est très dépendante du commerce international. Elle doit importer des matières premières et des produits semi-finis pour alimenter les sites de production, et la majeure partie de ses clients sont à l’étranger. Avec plus de 64 % de son chiffre d’affaires réalisé à l’exportation en 2022, la chimie est le 1er secteur industriel exportateur.

Le service affaires internationales de France Chimie soutient et encourage les industriels de la chimie dans leur développement à l’international en informant et en se positionnant en matière de politique commerciale, de politique douanière, de produits sous contrôle international, etc.

Ses actions recouvrent un large champ de thématiques et se déploient à la fois au niveau opérationnel et stratégique. Elles se dessinent autour des axes suivants :

  • Informer quotidiennement les entreprises des évolutions réglementaires et des obligations qui en découlent.
  • Agir en faveur de la facilitation des flux de marchandises tout en préservant les intérêts offensifs et défensifs des entreprises dans un contexte géopolitique international mouvant.
  • Porter les positions du secteur auprès des pouvoirs publics sur les questions à portée stratégique au niveau national, européen et international

Documents

  • Classement tarifaire 2025

    - Réf. D 727 Circulaire Classement - Origine - Valeur

    Classement tarifaire 2025

    Circulaire France Chimie reprenant les modifications du classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers 27 à 39 à compter du 1er janvier 2025. Il est à noter que cette année seuls les chapitres 29 (produits chimiques organiques) et 31(engrais) sont concernés par des modifications. La nomenclature combinée pour l’année 2025 a été publiée le 31 octobre 2024 : Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 de la Commission du 23 septembre 2024   Pour rappel, la Nomenclature Combinée (NC), définie au niveau européen, est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et 2 chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/08/2024 au 31/10/2024

    Synthèse Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/08/2024 au 31/10/2024

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/08/2024 et le 31/10/2024 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
  • SYSTÈME AUTOMATISÉ À L'EXPORTATION (AES)

    Information Politique douanière

    SYSTÈME AUTOMATISÉ À L'EXPORTATION (AES)

    Mise à jour de la note aux opérateurs en vue de la date limite pour le déploiement de l’AES, fixée au 2 décembre 2024.
Contact

Pascal Perrochon, 

Responsable Affaires Internationales

01.46.53.11.38

pperrochon@francechimie.fr

Contact

Nastassia Ivanova,

Responsable adjointe Affaires Internationales

Politique douanière

01.46.53.11.37

nivanova@francechimie.fr