Commerce International & Douane

Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Pour les pays avec lesquels l’Union européenne n’a pas signé d’accord commercial, il convient de connaître les obligations douanières et règlementaires à l’importation. Tout exportateur doit se conformer aux législations du pays de destination.

Exporter nécessite de respecter un certain nombre d’obligations en sortie du territoire de l’Union européenne mais aussi à l’importation dans le pays de destination. Ces obligations peuvent être d’ordre fiscal, douanier ou réglementaire mais elles sont une condition sine qua non pour réussir une opération à l’international.

Le service affaires internationales de France Chimie est à votre disposition pour signaler auprès des autorités compétentes toutes barrières tarifaires et/ou barrières non tarifaires que vous pourriez rencontrer dans vos opérations à l'importation dans les pays tiers.

Contact

Pascal Perrochon,

Responsable Affaires Internationales

01.46.53.11.38

pperrochon@francechimie.fr

Documents

  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/08/2024 au 31/10/2024

    Synthèse Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/08/2024 au 31/10/2024

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/08/2024 et le 31/10/2024 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
  • MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L’UE DU 01/06/2024 AU 31/07/2024

    Synthèse Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L’UE DU 01/06/2024 AU 31/07/2024

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/06/2024 et le 31/07/2024 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/04/2024 au 31/05/2024

    Synthèse Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/04/2024 au 31/05/2024

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/04/2024 et le 31/05/2024 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE