Convention collective & accords de branche
France Chimie négocie la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), ses avenants catégoriels et les accords annexes pour le compte des employeurs de la branche depuis 1952.
De très nombreuses thématiques ont ainsi été négociées, qui se sont traduites par la conclusion de plus de 20 accords de branche (hors négociation sur les salaires). Des dispositifs frais de santé et épargne salariale « clés en main » sont ainsi proposés aux entreprises de la branche qui le souhaitent.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique frais de santé et épargne salariale de France Chimie
Le dynamisme du dialogue social se manifeste également au niveau européen notamment via l’ECEG.
Pour en savoir plus, consulter la page dialogue social européen de France Chimie
Documents
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- Réf. FS 2025 -2
FLASH SOCIAL N° 2025 - 2 - Extension de l’accord relatif aux salaires minima de branche du 9…
Arrêté d’extension du 25 février 2025 L’accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima, à effet au 1er janvier 2025, a été étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025. -
- Réf. S2503
Accord de méthode relatif à la négociation sur la classification
ACCORD DU 12 FEVRIER 2025 Conformément aux dispositions légales, les partenaires sociaux de la branche Chimie ont acté le lancement de travaux paritaires relatif à la classification de branche, négociée en 1978. Il a été décidé de débuter par des groupes de travail paritaires, dont les moyens ont été arrêtés dans un accord signé le 12 février 2025. -
- Réf. FS 2025 - 1
FLASH SOCIAL N° 2025 - 1 - AGREMENT DE L’ACCORD RELATIF AUX CATEGORIES DE BENEFICIAIRES DES…
Accord Chimie du 2 octobre 2024 Le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ainsi que le Ministère chargé du Travail et de l’Emploi ont fait parvenir au Directeur de l’Urssaf Ile-de-France un courrier (PJ) précisant expressément les conditions de tolérance concernant les délais de mise en conformité des accords de branche et d’entreprises aux dispositions du décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire. -
- Réf. S2421 Rev-3
L’activité partielle dans la Chimie jusqu’au 30 septembre 2026
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche reconduit jusqu’au 30 septembre 2026, par accord du 18 septembre 2024, étendu le 8 novembre 2024. Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er novembre 2024.