Convention collective & accords de branche
France Chimie négocie la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), ses avenants catégoriels et les accords annexes pour le compte des employeurs de la branche depuis 1952.
De très nombreuses thématiques ont ainsi été négociées, qui se sont traduites par la conclusion de plus de 20 accords de branche (hors négociation sur les salaires). Des dispositifs frais de santé et épargne salariale « clés en main » sont ainsi proposés aux entreprises de la branche qui le souhaitent.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique frais de santé et épargne salariale de France Chimie
Le dynamisme du dialogue social se manifeste également au niveau européen notamment via l’ECEG.
Pour en savoir plus, consulter la page dialogue social européen de France Chimie
Documents
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- Réf. S2421 Rev-3
L’activité partielle dans la Chimie jusqu’au 30 septembre 2026
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche reconduit jusqu’au 30 septembre 2026, par accord du 18 septembre 2024, étendu le 8 novembre 2024. Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er novembre 2024. -
- Réf. FS 2024-18
FLASH SOCIAL N° 2024 - 18 - Agrément de l’accord relatif aux catégories de bénéficiaires des…
Accord Chimie du 2 octobre 2024 Rappel des éléments de contexte. Le financement patronal d’un régime de protection sociale complémentaire bénéficie d’un traitement social de faveur dans certaines limites, si certaines conditions sont réunies. Le régime doit notamment être collectif, à savoir qu’il doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou une catégorie objectivement définie d’entre eux. Les catégories objectives sont définies par décret. -
- Réf. FS 2024-17
FLASH SOCIAL N° 2024 - 17 - SIGNATURE D’UN ACCORD MAJORITAIRE SUR LES SALAIRES MINIMA DE BRANCHE…
CPPNI DU 9 DECEMBRE 2024 La réunion paritaire du 9 décembre 2024 a abouti à la signature d’un accord sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2025 entre France Chimie et les fédérations associées, d’une part, et la CFDT et la CFE-CGC d’autre part. Il n’est pas susceptible d’opposition. -
- Réf. FS 2024 -14
FLASH SOCIAL N° 2024 - 14 - Point de situation sur l’agrément de l’accord Chimie relatif aux…
Accord Chimie du 2 octobre 2024 Le financement patronal d’un régime de protection sociale complémentaire bénéficie d’un traitement social de faveur dans certaines limites, si certaines conditions sont réunies. Le régime doit notamment être collectif, à savoir qu’il doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou une catégorie objectivement définie d’entre eux. Les catégories objectives sont définies par décret. -
Edition de la Convention collective nationale des Industries chimiques – mise à jour n°2 de…
La présente mise à jour reprend les textes applicables depuis la parution de la mise à jour, en mai 2023, de la 20ème édition convention collective. Elle s’intègre à l’onglet « Clauses communes », après la page 462.