Frais de santé
Depuis 2014, les entreprises de la Chimie sont tenues de respecter une cotisation minimale au régime Frais de santé de leurs salariés mais restent libres de choisir l’organisme de leur choix. Pour guider les entreprises qui le souhaiteraient, France Chimie et les Fédérations associées ont labellisé des offres (Harmonie Mutuelle, groupe Vyv, Aésio Mutuelle et Malakoff Humanis) répondant aux exigences des entreprises de la branche et aux attentes de leurs salariés. L’entreprise peut souscrire à : un régime de base correspondant aux obligations conventionnelles de l’employeur ou un régime optionnel « confort » qui complète le régime de base. Le régime de branche est suivi annuellement par des représentants des organisations professionnelles et des organisations syndicales.
Documents
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- Réf. FS 2024-13
Signature de trois accords majoritaires : activité partielle, catégories objectives et frais de santé
CPPNI DU 18 SEPTEMBRE ET DU 2 OCTOBRE 2024 Trois accords ont été signés dans la branche Chimie : 1. Reconduction de l’accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2026 2. Avenant au régime conventionnel Frais de santé 3. Accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire - ex. art. 36 (signatures CFDT et CFE-CGC). Les trois textes font l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail. -
- Réf. FLASH SOCIAL N° 2024-12
Frais de santé : l’avenant n°3 à l’accord de branche du 17 novembre 2022 est ouvert à la signature
CPPNI DU 2 OCTOBRE 2024 La réunion paritaire du 2 octobre 2024 avait pour ordre du jour notamment l’avenant n° 3 à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques mis en place en 2014. -
- Réf. S 2429
Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie
France Chimie et les fédérations associées ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio, afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime frais de santé à un prix compétitif.