Activités & expertises
de France Chimie
Documents
-
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 mars 2025. A noter cette quinzaine : Utilisation d'eaux non potables pour des usages domestiques au sein des ICPE Deux textes, un décret et son arrêté, doivent faciliter l’utilisation d’eaux non potables, en remplacement de l'eau potable, d’eaux de pluie ou d'eaux usées traitées, pour certains usages, dans une ICPE. L’arrêté précise les critères de qualité et les conditions techniques à remplir, selon les types d’utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine. Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques. Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement. -
Sécurité économique des entreprises : Brochure de sensibilisation du MEDEF
France Chimie a participé à l’élaboration de cette brochure du MEDEF sur la Sécurité économique des entreprises. Elle a été réalisée dans le cadre des travaux de la Commission Souveraineté et sécurité économiques et vise à contribuer au développement d’une culture de sécurité économique au bénéfice de la compétitivité des entreprises. En complément de conseils sur l’identification et la gestion de risques de sécurité économique, cette publication rassemble pour la première fois les ressources et outils existants, ainsi que les contacts des services de l’Etat, du réseau MEDEF et de France Chimie susceptibles de recueillir une alerte et d’accompagner utilement les entreprises. -
- Réf. FS 2025 -2
FLASH SOCIAL N° 2025 - 2 - Extension de l’accord relatif aux salaires minima de branche du 9 décembre 2024
Arrêté d’extension du 25 février 2025 L’accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima, à effet au 1er janvier 2025, a été étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025.
