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Activités & expertises
de France Chimie

À la
Une
Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE
Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Dispositions transitoires - Principe de perméabilité - Bosnie-Herzégovine, Suisse
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Salaires & avantages sociaux, Rémunération
Non-revalorisation du SMIC au 1er janvier 2025
Le montant du SMIC, qui avait déjà fait l’objet d’une revalorisation par anticipation le 1 er novembre 2024, ne sera pas augmenté au 1 er janvier 2025.
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Salaires & avantages sociaux
Mesures susceptibles de prendre fin en 2025
Un certain nombre de dispositifs temporaires pourraient, en l’absence de mesures de reconduction, prendre fin en 2025. Le contexte politique actuel crée en effet une incertitude autour de la prorogation de ces dispositifs, dont les principaux sont énumérés ci-après.
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Fiscalité, RSE, Transition énergétique
CSRD/CS3D : projet de guide EFRAG sur les plans de transition climat
L’organisme en charge de la CSRD au niveau Européen a publié un projet de guide pour construire les plans de transition climatique. Une consultation sera organisée en janvier.
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Santé - sécurité au travail
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2025
Le taux de cotisation AT/MP 2024 sera maintenu sans changement en 2025 jusqu’à nouvel ordre.
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RSE, Sécurité et sûreté des sites industriels
Indicateur de sécurité de procédés 2023 pour la France (PSER Process Safety Event Rate)
Le calcul de cet indicateur a été rendu possible à la suite de l’enquête menée auprès des adhérents au printemps/été 2024. L’analyse sur 3 ans montre une relative stabilité des résultats, bien que la participation des adhérents soit en baisse.
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Accords commerciaux de l'UE
Elargissement de l'Union Européenne
Le point sur le processus avec les pays candidats
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Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations
Lutte contre la déforestation
Le report d’1 an de l’application du règlement définitivement adopté
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Accords commerciaux de l'UE, Brexit
Relations avec le Royaume-Uni
Déclarations de sûreté et de sécurité à compter du 31 janvier 2025
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Fiscalité, RSE
CSRD : l’EFRAG a mis à jour sa FAQ
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a mis à jour son document de FAQ sur la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) avec 64 nouvelles questions/réponses, dont la liste des sous-thèmes de durabilité potentiellement matériels (AR 16) et les points de données associés (ID 177).
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Documents

  • LES PREROGATIVES DU CSE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

    - Réf. S 2436 Circulaire Accords d'entreprise & Représentation du personnel

    LES PREROGATIVES DU CSE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

    Depuis la loi Climat de 2021, le Code du travail impose d’informer le CSE sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, aussi bien dans le cadre des informations-consultations récurrentes que des consultations ponctuelles.   Pour des entreprises de 50 salariés et plus, une mise à jour régulière de la Base de Données Economiques Sociales (BDES), devenue Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE) est également obligatoire. L’ampleur des informations à communiquer via la BDESE varie selon l’effectif de l’entreprise.   La présente circulaire présente l’intégration des questions environnementales dans les informations-consultations obligatoires du CSE (I) et dans la BDESE (II) et rappelle les prérogatives spécifiques du CSE sur les thématiques environnementales (III).
  • L’activité partielle dans la Chimie jusqu’au 30 septembre 2026

    - Réf. S2421 Rev-3 Circulaire Convention collective & accords de branche, Rémunération

    L’activité partielle dans la Chimie jusqu’au 30 septembre 2026

    La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche reconduit jusqu’au 30 septembre 2026, par accord du 18 septembre 2024, étendu le 8 novembre 2024. Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er novembre 2024.
  • LA CONSULTATION DU CSE SUR LA CSRD

    - Réf. S 2433 Rev-1 Circulaire Accords d'entreprise & Représentation du personnel

    LA CONSULTATION DU CSE SUR LA CSRD

    Réf. : Reporting-extra-financier-rse   La directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) a innové en matière de reporting des entreprises.   Cette directive vise à harmoniser et améliorer la qualité du « reporting extra financier » des sociétés commerciales notamment en les obligeant à respecter des normes qui fixent le contenu et le format des nouvelles informations en matière de durabilité à publier au sein d'une section distincte du rapport de gestion.