Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Documents

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  28 mars 2025 Information Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

  Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2025

  Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 mars 2025. A noter cette quinzaine :   Utilisation d'eaux non potables pour des usages domestiques au sein des ICPE Deux textes, un décret et son arrêté, doivent faciliter l’utilisation d’eaux non potables, en remplacement de l'eau potable, d’eaux de pluie ou d'eaux usées traitées, pour certains usages, dans une ICPE. L’arrêté précise les critères de qualité et les conditions techniques à remplir, selon les types d’utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine. Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques. Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement.

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  18 mars 2025 Information Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

  Veille réglementaire SSE du 15 au 28 février 2025

  Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 15 au 28 février 2025.

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  6 mars 2025 Information Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

  Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2025

  Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 février 2025.

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  2 mars 2021 Guide RSE

  Référentiel Responsible Care du Cefic

  Le nouveau référentiel du Cefic propose aux entreprises chimiques européennes une démarche d’amélioration continue claire, inclusive et progressive. Il permet également aux associations nationales d’approfondir leur mise en oeuvre de Responsible Care au niveau régional, et contribuera à une approche harmonisée vis-à-vis de l’initiative Responsible Care à l'échelle mondiale.

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