Reporting extra-financier RSE
Le développement du reporting extra-financier RSE s’intensifie avec le Règlement Taxonomy (UE) 2020/852, et la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Par le biais de ce reporting, les entreprises sont appelées à devenir des acteurs d’une politique sociale et environnementale plus responsable.
Directive CSRD
La directive CSRD 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises sera un nouvel outil de reporting extra-financier qui améliorera l'information émanant des entreprises en matière de critères ESG et remplacera la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD).
Les entreprises devront ainsi communiquer des informations relatives aux problématiques de durabilité et de changement climatique, et évaluer l'impact de leur activité sur l'environnement et la société en général.
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) est chargé d’établir les standards de reporting (standards agnostiques, standards sectoriels, standards PME).
Pour aller plus loin, consultez la page de l’EFRAG sur les standards et la fiche de décryptage CSRD du Medef.
Le calendrier d’application de la CSRD a été légèrement modifié depuis 2022, et sera transposé tel quel dans le code du Commerce français :
- En 2025, reporting sur l’exercice 2024 : pour les sociétés cotées, les établissements de crédits, et les organismes d’assurance de plus de 500 employés, déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières DPEF ; En 2025 les sociétés non concernées, c’est-à-dire non cotées > 100 M€ de total de bilan ou CA, et > 500 salariés, publieront un rapport DPEF.
- En 2026, reporting sur l’exercice 2025 : pour les grandes entreprises qui ne sont pas actuellement soumises à la directive sur la publication d’informations non financières, si elles dépassent au moins 2 des 3 seuils : > 250 employés, > 40 millions d’euros de CA, > 20 millions de total de bilan ;
- En 2027, reporting sur l’exercice 2026 : pour les PME cotées avec une possibilité d’un opt out jusqu’en 2029 (reporting sur l’exercice 2028).
- En 2029, reporting sur l’exercice 2028 : pour les entreprises de pays tiers (> 150 € de CA en UE, plus filiale dans l’UE qui est une grande entreprise, ou succursale dans l’UE qui générait > 40 M€ de CA année n-1).
Taxonomy / Taxinomie
Le Règlement Taxonomy (UE) 2020/852 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne en juin 2020. Il constitue un référentiel de classement des activités économiques en fonction de leur durabilité pour orienter les capitaux. Il implique le développement d’un langage commun pour définir les activités durables et des éléments objectifs pour identifier ces activités durables.
Le périmètre de ce règlement est identique à celui de la directive CSRD. Le reporting est entré en application au 1er janvier 2022 (de manière échelonnée).
Pour aller plus loin, consultez la page du Medef sur le réglement.
