Le dialogue social européen

Initié en 1992, le dialogue social européen a été porté par les fédérations patronales italiennes, espagnoles et françaises regroupées au sein de la fédération patronale européenne des industries chimiques (European Chemical Employers Group - ECEG) et les fédérations syndicales de ces trois pays membres de la Fédération européenne des syndicats des mines, de la chimie et de l'énergie (Chemical Workers' Federation - Industriall). A partir de 2002, d’autres pays ont rejoint ce dialogue et des déclarations communes ont été adoptées sur notamment REACH (2003), Responsible Care et la formation professionnelle.

Le dialogue sectoriel Chimie

En réponse à l’institutionnalisation du dialogue sectoriel par la Commission européenne, les fédérations patronales de la chimie européenne ont décidé de la mise en place d’un comité sectoriel en concertation avec les organisations syndicales de salariés.

France Chimie, avec les fédérations belge et allemande, a joué un rôle moteur dans la mise en place de ce dialogue social sectoriel qui présente l’intérêt de traiter au niveau européen des problématiques de l’industrie.
Par ailleurs, cette démarche permet aux branches qui disposent d’un comité sectoriel d’entrer dans le champ de consultation de la Commission européenne pour les projets de textes susceptibles de les concerner. REACH a été, également, un accélérateur de ce point de vue.
Les partenaires sociaux européens ont défini les principes que devra respecter le dialogue sectoriel ECEG et Industriall) :

le dialogue social au niveau européen porte aussi bien sur les aspects économiques que sur les aspects sociaux ;
l’autonomie des partenaires sociaux, notamment quant aux thèmes abordés, doit être respectée par la Commission européenne ;
l’intérêt commun doit être recherché ;
le dialogue social européen ne doit pas interférer avec les négociations nationales ;
aucune obligation directe pour les entreprises ne doit être créée au niveau européen.

Suite à la déclaration commune des partenaires sociaux européens de l’industrie chimique, adoptée en septembre 2004 à Helsinki, et demandant la mise en place d’un comité européen de dialogue social sectoriel, la Commission européenne a donné son accord pour la mise en place de ce Comité.

le Comité européen du dialogue social sectoriel des industries chimiques

L’industrie chimique est l’un des rares grands secteurs industriels a s’être doté d’un tel Comité. La mise en place officielle du Comité a eu lieu le 14 décembre 2004 à Bruxelles.
Les deux parties représentées dans ce Comité sont l’ECEG pour la partie employeur et Industriall pour la partie salariés.

Le comité du dialogue sectoriel des industries chimiques comprend :

Un comité plénier composé de 50 membres (25 pour Industriall, 25 pour ECEG) qui se réunit deux fois par an. C’est l’instance de décision.
Trois groupes de travail composés de 14 membres (7 pour ECEG et 7 pour Industriall) :
- Education et formation tout au long de la vie : la Finlande assure la présidence pour l’ECEG
- Responsible Care, santé et sécurité : la République Tchèque assure présidence pour l’ECEG
- Politique industrielle, compétitivité et emploi : l’Allemagne assure la présidence pour l’ECEG.

la Fédération patronale européenne des industries chimiques (ECEG)

Le Cefic n’ayant pas de mandat pour les questions sociales, s’est posée assez rapidement la question de la création d’une instance spécifique. C’est la raison pour laquelle a été créée, en 2002, une association, l’ECEG, European Chemical Employers Group, en charge des questions sociales.
La Commission européenne a reconnu à l’ECEG, la qualité de partenaire social suite à une enquête sur la représentativité des organisations patronales nationales qui la compose.

L’ECEG représente 10 000 entreprises, majoritairement des PME, qui emploient plus de un million de salariés.

Pour en savoir plus, consulter le site de l'ECEG