Commerce International & Douane

Politique douanière

La politique douanière s’inscrit dans un ensemble de règles issues notamment de la législation européenne, définie dans le Code des douanes de l’Union (CDU) ainsi que par le Code des douanes national (CDN).

En application depuis 2016, le Code des Douanes de l'Union (CDU) est incontournable pour toute entreprise qui fait du commerce international. Il fait l’objet de modifications régulières au même titre que les actes délégués et d’exécution qui en découlent.

La matière douanière est un pivot stratégique des échanges internationaux. Lorsqu’elle est optimisée, elle devient un facteur de compétitivité majeur pour les entreprises. Qu’elle soit externalisée ou non, de nombreuses solutions existent pour accompagner les entreprises dans la maîtrise de cette règlementation, qui selon leurs structures, la cartographie de leurs flux, les produits fabriqués, etc., peut aboutir à une réduction non négligeable des droits de douane, à une augmentation de la trésorerie et à une sécurisation de la chaîne logistique.

Contact

Nastassia Ivanova,

Responsable adjointe Affaires Internationales

Politique douanière

01.46.53.11.37

nivanova@francechimie.fr

Documents

  • SYSTÈME AUTOMATISÉ À L'EXPORTATION (AES)

    Information Politique douanière

    SYSTÈME AUTOMATISÉ À L'EXPORTATION (AES)

    Mise à jour de la note aux opérateurs en vue de la date limite pour le déploiement de l’AES, fixée au 2 décembre 2024.
  • Nouveau Système Informatisé de Transit (NCTS) 

    Information Politique douanière

    Nouveau Système Informatisé de Transit (NCTS) 

    Phase 5 du NCTS : Informations Essentielles pour les Opérateurs Économiques avant le Déploiement Complet du 2 Décembre 2024
  • Système Automatisé à  l'Exportation (AES)

    Information Politique douanière

    Système Automatisé à l'Exportation (AES)

    Introduction du Système Automatisé à l'Exportation (AES) en lien avec le Code des Douanes de l’Union