Sécurité & Sûreté des sites industriels

Inspection équipement sous pression

Les risques présentés par les équipements sous pression ont conduit à les réglementer en les soumettant notamment à une obligation de surveillance régulière durant leur service. Pour l’industrie de la Chimie, un comité technique (CTNIIC) réunit les experts en charge de l’inspection de ces équipements.

Comité Technique de l’Inspection dans l’Industrie Chimique (CTNIIC)

Le CTNIIC est une instance nationale d’échanges techniques entre les services d’inspection (en particulier suivi des équipements sous pression) des entreprises de la chimie en France. 

Présentation générale du CTNIIC

 

Comité de certification des inspecteurs (CCI)

Le CCI certifie les inspecteurs d’usine chargés de la surveillance des équipements sous pression.

La certification vise :

  • les inspecteurs d’usine des industries chimique et/ou pétrolière (France Chimie/ UFIPem)
  • les inspecteurs d’organisme de contrôle (pour une certification de niveau 1).

Formation avant l’examen

Le niveau de connaissances requis pour l’examen peut s’obtenir par l'expérience, la pratique industrielle mais aussi la formation.

Pour orienter les candidats dans leur formation le document suivant synthétise les connaissances à acquérir.

Téléchargement

Programme des connaissances requises

 164,43 KB 

Rappel :

Les inscriptions aux sessions d'examen se font dans l'ordre de réception des dossier. La date d'examen ne peut pas être choisie par le candidat. Seule une période de l'année non souhaitée peut être mentionnée dans le  dossier de candidature (cf. document CCI/DE-01).

Seuls les dossiers de candidature à l'examen et/ou de reconduction accompagnés d'un 
n° interne de commande/achat ou d'un règlement à l'ordre du CTNIIC pourront être traités.

Note : Il faut en moyenne prévoir 6 mois de délais entre la date d’envoi d’un dossier et la date d’examen.

Nouveautés depuis 2022

Merci de bien prendre en compte les nouveaux documents.

Les changements clés sont les suivants :

  • Envoi des dossiers de candidature à l’examen ou de reconduction uniquement sous format électronique à l’adresse : ctniic@francechimie.fr
  • Plus besoin de photo d’identité (examen et/ou reconduction)
  • Carte de certification ou de reconduction remplacée par une attestation.

Examen de certification

Il existe, selon les missions, 2 niveaux de certification (UIC1 et UIC2) qui sont confiées aux inspecteurs d’usine. 

 

Entreprise membre

France Chimie /UFIPem

documents d'information

pour l'examen

Organisme de contrôle

 

documents d'information

pour l'examen

Dossier de candidature 

Télécharger le dossier de candidature Chimie Pétrole

Télécharger le dossier de candidature organisme de contrôle

Tarifs 2024

(inchangés)

 786 € TTC (655 € HT)

 948€ TTC (790 € HT)

 

Reconduction de la certification

La certification d’inspecteur fait l’objet d’une reconduction périodique tous les trois ans à la demande des intéressés, dès lors qu'ils continuent à exercer le métier d’inspecteur d’usine (cf.  PR-07 Renouvellement et suivi des inspecteurs).

Pour rappel : les dossier de reconduction sont examinés et validés lors des réunions du CCI, soit environ 4 fois par an. 

 

 

Entreprise membre France Chimie / UFIPem

Organisme de contrôle

Dossier de reconduction

Télécharger le dossier de reconduction

Télécharger le dossier de reconduction

Tarifs 2024

 (inchangés)

 216 € TTC (180 € HT)

252 € TTC (210 € HT)

Journées de l’inspection

Une manifestation biennale, organisée par le CTNIIC, sous l’égide de France Chimie, est un rendez-vous technique majeur d’experts de la protection des équipements sous pression (ESP) pour débattre de tous les types de dégradations et de la prévention contre ces dégradations.

Réglementation sur le suivi en service des équipements sous pression

Arrêté du 20 novembre 2017

Autres documents à consulter :

  • DT 121 - Vademecum 2019

    - Réf. DT 121 Circulaire Sécurité et sûreté des sites industriels

    DT 121 - Vademecum 2019

    Résumé de la réglementation française des équipements sous pression
  • Suivi en service des Equipements Sous Pression : nouvel arrêté du 20 novembre 2017

    - Réf. T 623 Circulaire Sécurité et sûreté des sites industriels

    Suivi en service des Equipements Sous Pression : nouvel arrêté du 20 novembre 2017

    L’Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et abroge l’arrêté du 15 mars 2000.