Taxonomie : consultation publique sur une évolution de l’acte délégué climat
La Commission européenne a lancé le 8 janvier une consultation sur un nouveau projet d’acte délégué Climat de la taxonomie européenne, qui concerne les activités de fabrication de certains produits chimiques et les critères de pollution (annexe C). Elle est ouverte jusqu’au 5 février.
La nouvelle version en consultation de l’acte délégué climat de la taxonomie propose notamment des modifications sur :
- L’appendice C (DNSH1 pollution) : clarification des substances à exclure pour l’alignement à la taxonomie, et extension aux Substances Préoccupantes (même définition que CSRD et ESPR) ;
- Les critères techniques d’alignement de certaines activités éligibles, dont certaines activités chimie en lien avec ETS (révision de la valeur seuil d’émission de GES) ;
A ce stade, nos demandes portent essentiellement sur le paragraphe f de l’appendice C de l’acte délégué climat, qui impose des critères particulièrement contraignants sur la fabrication et l’utilisation des substances pour les secteurs éligibles à cet acte délégué (voir la lettre Enjeux et Perspectives de novembre 2024).
France Chimie répondra à cette consultation via France Industrie et le CEFIC. Les adhérents peuvent envoyer leurs commentaires/contributions à mzimmer@francechimie.fr.
Les entreprises intéressées peuvent consulter le projet de modification et contribuer directement via ce lien jusqu’au 5 février : Call for feedback - Platform on Sustainable Finance
Pour rappel, la taxonomie rassemble un règlement principal, et plusieurs actes délégués qui cadrent les critères techniques à respecter pour que les activités soient alignées à la taxonomie (climat, biodiversité, eau, pollution etc…) – voir actualité de décembre 2023.
Contact : Marie Zimmer, France Chimie
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1 Do No Significant Harm
