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Taxes énergétiques : précision sur les tarifs normaux
L’administration fiscale apporte des précisions sur le montant des taux pleins de fiscalité sur le gaz, le charbon et l’électricité.
Simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
Dans le cadre de son Clean Industrial Deal, la Commission européenne propose une simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux…
Simplification CSRD / CSDDD / Taxonomie : publication du paquet Omnibus de la Commission
La Commission européenne a présenté, mercredi 26 février 2025, son paquet Omnibus. Cette série de textes, qui vise à alléger la charge…
Loi de finances pour 2025 : mesures relatives à l’énergie
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures importantes qui affecteront l’approvisionnement en énergie de l’industrie.
La CSRD prend l’omnibus vers une simplification
Attendu le 26 février, le texte européen OMNIBUS devrait apporter des simplifications substantielles à la CSRD, CS3D et taxonomie. En France,…
Nouvelle REP visant certaines substances impactant l’eau
La Directive Eau Résiduaire Urbaine (DERU) révisée introduit un financement du traitement des substances pharma et cosmétiques par…
Taxonomie : consultation publique sur une évolution de l’acte délégué climat
La Commission européenne a lancé le 8 janvier une consultation sur un nouveau projet d’acte délégué Climat de la taxonomie européenne,…
Fiscalité énergétique : exonérations et taux réduits
En l’absence de budget pour l’année 2025, le gouvernement prolonge la fiscalité énergétique réduite pour les entreprises industrielles.…
CSRD : la Commission publie un « paquet PME CSRD », dont le standard simplifié volontaire (VSME)
La Commission a publié fin décembre un ensemble de documents pour aider les PME qui ne sont pas soumises à la CSRD, à appliquer cette…
CSRD : 5 nouvelles Q&A
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié fin décembre 5 nouvelles questions/réponses sur la CSRD, qui abordent les…
CSRD/CS3D : projet de guide EFRAG sur les plans de transition climat
L’organisme en charge de la CSRD au niveau Européen a publié un projet de guide pour construire les plans de transition climatique. Une…
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