CSRD : la Commission publie un « paquet PME CSRD », dont le standard simplifié volontaire (VSME)

L’EFRAG¹ avait validé son projet final de standard simplifié VSME en novembre (voir actualité). La Commission Européenne a validé ce projet le 18 décembre, qui devient, de ce fait, le standard officiel simplifié volontaire pour les PME non cotées en bourse (VSME), i.e. non soumises à la CSRD, mais qui pourront appliquer la CSRD de manière volontaire afin de répondre aux demandes des parties prenantes (donneurs d’ordre, investisseurs, actionnaires…).

Pour rappel, ce standard propose deux modules : le module de base est destiné aux micro-entreprises, alors que le module complet correspond davantage aux attentes des investisseurs, banques et clients. 

• Lien vers l’article de l’EFRAG.
• Lien vers la communication de la Commission.

Pour présenter ce standard, l’EFRAG propose une série de vidéos : introduction au standard VSME, explications détaillées sur le module de base et sur le module complet.

Ce standard volontaire VSME ne concerne que les PME soumises de manière volontaire à la CSRD.
Les PME cotées en bourse sont soumises de manière obligatoire à la CSRD, avec une publication du rapport de durabilité en 2027 sur les données 2026². Ces PME cotées appliqueront la CSRD également avec un standard simplifié (LSME), encore en cours de finalisation au niveau de l’EFRAG. Le premier projet de LSME de l’EFRAG rassemblait 400 points de données, alors que le second projet préparé par l’EFRAG à la suite de la consultation publique début 2024 serait réduit à environ 250 points de données. France Chimie porte également des messages de rationalisation et simplification maximale de ce standard LSME, ainsi que l’extension de son application aux ETI.

Contact : Marie Zimmer, France Chimie

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 ¹ European Financial Reporting Advisory Group
 ² Possibilité de différer la publication de 2 ans