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Nomenclature combinée 2013
Par règlement d'exécution (UE) no 927/2012, du 9 octobre 2012, la Commission européenne a publié la nomenclature combinée applicable à partir de janvier 2013.
PUBLICATION DES PRIORITES 2023 DE L’INSPECTION
La ministre de la transition écologique a établi son programme d’actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées, par…
Contrôle des exportations de biens à double usage
Rapport 2021 de la Commission européenne – Listes nationales de l’Espagne et des Pays-Bas
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2023.
La Chimie réhausse son ambition en matière de décarbonation
En parallèle de la signature des Contrats de transition écologique des sites les plus émetteurs de la Chimie, le secteur dévoile sa nouvelle…
Lancement d’une campagne de recherche de potentielles activités de Perturbation Endocrinienne dans les effluents industriels
La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens 2 prévoit de « Surveiller les rejets de certains secteurs d’activités…
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Heures supplémentaires année 2000 : présentation sur le bulletin de paye.
L’article R 143-2 du code du travail qui traite de la présentation du bulletin de paye précise ce que celui-ci doit comporter.
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