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Sécurité sociale : relèvement du plafond et frais professionnels au 01/01/1996
Relèvement du plafond au 1er janvier et au 1er juillet 1996 et frais professionnels au 1er janvier 1996.
Egalité de traitement et avantages catégoriels
L’UIC a écrit au MEDEF pour lui demander d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences d’un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 1er juillet 2009...
La date de la rupture du contrat de travail
Selon l’article L. 122-14-1 du code du travail, la date de présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du délai-congé.
Sécurité sociale : frais professionnels au 01/01/2001
Les limites d’exonération des indemnités et primes de panier, des remboursements de frais de repas et des indemnités de déplacement sont déterminées par référence au minimum garanti tel qu’il est fixé au 1er janvier de l’année considérée.
Articulation de l'accord du 06/12/2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés avec l'accord du 02/02/2004 sur les départs à la retraite
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’indemnisation des salariés sortant du dispositif CASAIC et mis à la retraite par leur employeur.
Accord du 16/09/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques, signé avec la CFE-CGC et la CMTE-CFTC. Il encadre le recours au travail de nuit et étend les garanties conventionnelles en vigueur dans la profession.
Retraites complémentaires : pensions de réversion
Les régimes français de retraite complémentaire et la réglementation européenne : la question des pensions de reversion
Chômage partiel : régime de l'allocation d'aide publique, décrets du 29/06/2001
A la suite de deux décrets pris par le gouvernement afin de tenir compte notamment de la loi du 19 janvier 2000 sur les 35 heures, le régime du chômage partiel se trouve modifié à compter du 1er juillet 2001.
Accord du 06/11/2009 sur l'emploi des seniors et la gestion des âges dans les industries chimiques
La négociation sur l’emploi des seniors et la gestion des âges qui s’est ouverte le 2 septembre dernier dans les industries chimiques a abouti le 6/11/2009 à la conclusion d’un accord...
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