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Études d'impact environnemental
L’évaluation des effets sur l’environnement est un processus visant à intégrer toutes les thématiques de l’environnement dans…
La Fondation de l’Académie de Médecine publie son livre blanc et plaide notamment pour la création d’un GIEC produits chimiques
Le livre blanc « Pollution chimique et santé publique » de la Fondation de l’Académie de Médecine synthétise les enseignements d’un…
Mesures d’urgence pour faire face à la crise énergétique
Les Etats membres s’accordent sur de nouvelles mesures pour atténuer les effets de la crise énergétique sur l’économie.
Société ayant pour activité l'acquisition d'un contrat d'approvisionnement à long terme d' électricité
Par un amendement à la loi de finances rectificative 2005, le Gouvernement a fait adopter l’article 43, concernant les sociétés ayant pour activité l’acquisition d’un contrat d’approvisionnement à long terme d’électricité.
Un plan opérationnel pour renforcer la filière Chimie et Matériaux
Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, a présidé ce jour à Lyon le Comité Stratégique de Filière Chimie et…
Aide au paiement des factures d’électricité
L’aide au paiement des factures d’électricité des ETI qui payent plus de 300 €/MWh doit être demandée avant le 31 mai 2024.
Consultation sur le futur prix de l’électricité pour l’industrie
France Chimie organise, le 14 septembre 2023, de 10h30 à 11h30, un échange sur cette consultation avec la Direction Générale des Entreprises…
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Fin imminente des tarifs réglementés d'électricité
Les industriels ont obligation d’avoir un contrat de marché à partir du 1er janvier 2016.
Publication des quantités d’électricité disponibles à tarif régulé pour 2023, au travers du mécanisme de l’ARENH
La Commission de Régulation de l’Energie a publié les quantités d’ARENH qui seront attribuées en 2023 aux consommateurs…
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