Études d'impact environnemental
L’évaluation des effets sur l’environnement est un processus visant à intégrer toutes les thématiques de l’environnement dans l’élaboration d’un projet, en éclairant tant l’exploitant que l’inspection sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et de ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné, ainsi qu’à informer et à garantir la participation du public.
L’évaluation environnementale doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement d’un projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.
Elle s’inscrit ainsi dans la mise en œuvre des principes de prévention, d’intégration, de précaution et de participation du public.
L’évaluation environnementale est un processus constitué de :
- L’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, qui est une étude d’impact pour les projets, par le maître d’ouvrage ;
- La réalisation des consultations prévues, notamment la consultation de l’Autorité Environnementale, qui rend un avis sur le projet et sur le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, et la consultation du public ;
- L’examen, par l’autorité autorisant le projet, des informations contenues dans le rapport d’évaluation et reçues dans le cadre des consultations.
Le contenu de l’étude d’impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone affectée par le projet, à l’importance et à la nature des travaux et à ses incidences prévisibles sur l’environnement et la santé humaine.
Publication du Commissariat Général au Développement Durable « Évaluation environnementale : Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016 » d’août 2017
