Sites et qualité des Sols
Certains sites de la Chimie souffrent d’un passif environnemental lié à des décennies d’exploitation. Aujourd’hui, alors qu’il n’est plus autorisé d’engendrer de pollution des sols, l’industrie s’attache à gérer ses friches industrielles ainsi que les sites pollués de ses emprises foncières, en mettant en œuvre des pratiques d’excellence régies par une méthodologie nationale.
Sont notamment concernés par la gestion des sites et sols pollués les exploitants qui cessent ou ont cessé leurs activités. En cas de cessation des activités, une mise en sécurité des installations est tout d’abord exigée. Ensuite, le site sera remis en état selon son usage futur.
Rares sont les textes réglementaires relatifs aux sites et sols pollués, dans la mesure où il n’existe ni directive sols ni loi sols. Toutefois, plusieurs textes de référence dictent les pratiques des exploitants.
En Europe
La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite IED, interdit aux exploitants de polluer les sols ou les eaux souterraines et leur impose la remise en état du site lors de la cessation définitive des activités dans un état au moins équivalent à celui décrit dans un « rapport de base ».
Ce rapport de base :
- Fait l’état des lieux des sols et des eaux souterraines du site à un instant T : il détermine son niveau de contamination,
- Permet la comparaison quantitative avec l’état du site lors de la cessation définitive des activités.
En cas de pollution significative (c’est-à-dire de différence entre l’état du site à sa fermeture et l’état constaté dans le rapport de base) l’exploitant doit dépolluer le site pour atteindre un niveau de pollution au moins équivalent à celui constaté dans le rapport de base.
Pour l’élaboration de ce rapport de base, les exploitants peuvent consulter :
En France
La loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR », dispose plusieurs obligations à son article 173 :
- informer le public ainsi que les acquéreurs, locataires et collectivités de l’état des sols, par la mise en place de Secteurs d’Information sur les Sols,
- faciliter la réutilisation des friches par la possibilité offerte à un tiers de se substituer pour des travaux de réhabilitation,
- clarifier les responsabilités par une hiérarchie établie.
De ces obligations législatives découlent plusieurs textes réglementaires, notamment :
- le décret n° 20151353 du 26 octobre 2015 relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols et son arrêté visant l’attestation des bureaux d’études certifiés,
- le décret n° 20151004 du 18 août 2015 relatif à la procédure de substitution et aux modalités de constitution, d'appel et de levée des garanties financières à première demande que le tiers doit constituer.
En cas de cessation des activités, il est nécessaire de :
- Rassembler les informations (historique, études de sols, etc.),
- Déclarer au Préfet la cessation d’activité et rechercher l’usage futur,
- Déterminer le Plan de Gestion par arrêté qui fixe les objectifs de dépollution et détermine les techniques de dépollution,
- Réaliser les travaux du Plan de Gestion,
- Finaliser la réhabilitation, par un mémoire de fin de travaux pouvant mentionner restrictions d’usage et autres Servitudes d’Utilité Publique.
Les trois dernières étapes sont clairement détaillées dans la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
La DGPR a publié une note aux services du 19 avril 2017 qui accompagne deux documents :
- Introduction à la méthodologie
- Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
C’est ce deuxième document qui est la référence pour tous les acteurs de la gestion des sites et sols pollués.
Il représente l’unique cadre pour :
- Les démarches volontaires visant la norme française NF X31620 et la certification correspondante,
- Les obligations réglementaires relatives aux études des sols en cas de cessation d’activité et la gestion des sites et sols pollués selon les prescriptions préfectorales.