Reach
Entré en vigueur le 1er juin 2007, Reach a été mis en place pour répondre à des objectifs internationaux de gestion des substances chimiques de manière à ce qu’elles ne soient pas néfastes à la santé humaine (travailleurs et consommateurs) et à l’environnement.
Principes : REACH permet la protection de la santé et de l’environnement
Pour sécuriser l’utilisation des substances chimiques et assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, l’Union européenne a mis en place REACH. Ce règlement permet de rassembler et de produire un très grand nombre d’informations sur les dangers des substances, et d’identifier dans quelles conditions les risques sont maitrisés.
Pour en savoir plus, consulter la page " Principes : REACH permet la protection de la santé et de l’environnement "
Le règlement REACH s’appuie sur la notion de risque
C’est la base de REACH : faire en sorte que les risques liés à l’utilisation des substances soient maitrisés. Cette approche requiert de considérer le danger des substances pour la santé ou l’environnement (par exemple leur classification CLP : CMR, sensibilisants, etc…), ainsi que le seuil à partir duquel la substance peut avoir un effet. Il est ensuite nécessaire de comparer ce seuil avec l’exposition réelle des personnes et de l’environnement lors de l’utilisation des substances. Cette étape concerne l’évaluation des risques. On peut ensuite conclure que l’utilisation est sûre, ou que des mesures de protection doivent être renforcées, ou encore de la concentration doit être diminuée. On peut aussi conclure que l’usage de la substance est déconseillé pour un usage donné.
Pour en savoir plus, consulter la page " Danger et risque, quelle différence ? " du site "Perturbateurs endocriniens, parlons-en !"
Engagement des industriels pour améliorer la qualité des dossiers REACH
REACH a permis de constituer la plus grande base de données au monde sur les substances, avec plus de 26.500 substances correspondant à plus de 98.000 dossiers enregistrés auprès de l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques). Il a cependant été mis en évidence la nécessité de mettre à jour les dossiers d’enregistrement. Le Cefic a souhaité formaliser, renforcer et fournir un cadre pour les actions proactives des entreprises pour mettre à jour régulièrement leurs dossiers et en renforcer la qualité. C’est l’objet du plan d‘action du Cefic.
Vous fabriquez ou importez en Europe des substances chimiques à plus de 1T/an ? Vous avez enregistré un ou des dossiers REACH ? Vous souhaitez améliorer la qualité de vos dossiers ? Retrouvez toutes les informations pratiques relatives à cette démarche en consultant la page "Qualité des dossiers Reach : engagez vous dans le plan d'action du Cefic" de France Chimie
BROCHURE PLAN D'action reach
329,95 KBREACH : vos substances chimiques sont-elles concernées par l’enregistrement ?
Selon le règlement Reach, les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus d’une tonne par an doivent être enregistrées auprès de l’ECHA (Agence Européenne des produits chimiques). Détail des critères d’enregistrement.
Pour en savoir plus, consulter la page " REACH : vos substances chimiques sont-elles concernées par l’enregistrement ? "
Gestion des risques liés aux Nanomatériaux
Depuis le 1er janvier 2020, les nanoformes des substances doivent être enregistrées dans le cadre de REACH, avec leurs spécificités liée à leur petite taille. Cette approche permettra une gestion rationnelle de ces substances, basée sur les risques.
Pour accompagner ses adhérents dans cette étape, France Chimie a diffusé une conférence en ligne le 14 novembre 2019.
Pour en savoir plus sur l’enregistrement des nanomatériaux, consulter la page de l'ECHA
Pour en savoir plus sur les nanomatériaux, consulter les informations de France Chimie concernant les nanomatériaux
Intermédiaires sous conditions strictement contrôlées (ISCC)
Notre secteur industriel, et en particulier celui de la chimie fine, est fortement concerné par les intermédiaires de synthèse, qui peuvent bénéficier d’un enregistrement REACH réduit dans le cas de conditions de manipulation dites « strictement contrôlées ». Ce sujet constitue un enjeu majeur, et pourrait mettre en péril certaines PME. France Chimie et le SICOS Biochimie ont rédigé un guide pratique, qui pourra constituer une base pour des échanges constructifs avec les autorités de contrôle, et aider les adhérents à mettre en œuvre les conditions strictement contrôlées (SCC) de manière pragmatique.
Pour en savoir plus, consulter l'actualité "Guide pratique Intermédiaires Sous Conditions Strictement Contrôlées ISCC (REACH)"
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Guide pratique Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC)
France Chimie et le SICOS Biochimie ont rédigé un Guide pratique sur les Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) dans REACH, avec l’aide d’un groupe d’adhérents.
Pour en savoir plus, consulter la section ISCC de la page « documents utiles »
Protection des consommateurs
REACH prévoit une protection des consommateurs, en interdisant l’utilisation des substances les plus dangereuses (liste autorisation), ou lorsque le risque est inacceptable (liste restriction) et permet de déconseiller l’utilisation des substances dont le risque ne serait pas maitrisé lors de leur utilisation.
De plus, le règlement REACH prévoit que les consommateurs peuvent avoir accès, sur demande, à l’information de présence des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à plus de 0,1% dans les articles. Les fabricants d’articles doivent répondre sous 45 jours. Il est à noter que la présence de substance ne signifie pas nécessairement qu’il y a un risque, car l’exposition est bien souvent minime. Lorsque le risque n’est pas maitrisé, les processus de REACH permettent d’éviter l’usage de la substance (restriction, autorisation…).
Pour faciliter la mise en œuvre de cette disposition, un projet d’application pour téléphone mobile a été développé dans plusieurs Etats membres : Ask4Chem.
Enfin, REACH et la Directive Cadre Déchet prévoient que les fabricants et importateurs d’articles en UE doivent notifier l’ECHA la présence de SVHC (liste des substances candidates à l’autorisation) dans les articles à plus de 0,1%.
Pour en savoir plus, consulter :
la page de l'ECHA
la page Déchets et Économie circulaire de France Chimie
Protection de l’environnement
Dans le cadre du dossier d’enregistrement, REACH prévoit l’identification des dangers des substances pour l’environnement et des seuils d’effets. En fonction de l’usage qui sera fait de la substance, ou du niveau d’émission dans l’environnement, il est possible d’identifier si le risque est maitrisé. Dans le cas contraire il sera nécessaire d’appliquer des mesures de gestion des risques supplémentaires pour abaisser le niveau d’émission.
Pour les substances présentant un risque inacceptable pour l’environnement, les processus de REACH assurent une gestion adéquate, soit une interdiction globale ou pour un usage donné (restriction), soit une utilisation conforme à l’autorisation octroyée au cas par cas par la Commission Européenne, avec une gestion des risques renforcée (autorisation). Il s’agit des substances PBT –Persistantes/Bioaccumulables/Toxiques, ou vPvB – très persistantes très bioaccumulables, ou encore Perturbateur endocrinien pour l’environnement…
La protection de l’environnement est également assurée par d’autres règlements spécifiques liés aux substances (POP, Gaz à effets de serre, Substances appauvrissant la couche d’ozone…), ainsi que par des règlements spécifiques aux émissions environnementales des sites de production.
Pour en savoir plus lien vers la page " Protection de l'environnement "
REACH et économie circulaire
La contribution de REACH à l’amélioration de l’Economie circulaire est majeure. En effet, grâce à REACH, les substances indésirables SVHC sont identifiées (liste candidate) et leur présence est communiquée dans la chaine d’approvisionnement. REACH et la Directive Cadre Déchet prévoient que les fabricants et importateurs d’articles en UE doivent notifier l’ECHA la présence de SVHC (liste des substances candidates à l’autorisation) dans les articles à plus de 0,1%. Cette information permettra aux opérateurs de déchets de tenir compte de cette présence afin d’optimiser la gestion des déchets (réutilisation, recyclage matière ou chimique, valorisation énergétique).
Pour en savoir plus, consulter la page de l'ECHA
Communication dans la chaîne d’approvisionnement
La communication dans la chaîne d’approvisionnement est un des objectifs de REACH. L’amélioration de la communication dans la chaîne d’approvisionnement est un des bénéfices de REACH. Cette communication s’effectue dans les deux sens :
- De l’amont vers l’aval : les fabricants de substances communiquent la Fiche de données de sécurité (FDS) aux utilisateurs en aval, et la présence de SVHC (liste des substances candidates à l’autorisation) telle quelle ou à plus de 0,1% dans les mélanges ;
- De l’aval vers l’amont : les utilisateurs en aval communiquent les usages de la substance à leur fournisseur, et cette information doit remonter la chaîne jusqu’au déclarant de la substance, qui peut alors en tenir compte dans son dossier d’enregistrement et lors l’évaluation des risques.
Pour en savoir plus, consulter la section « communication dans la chaîne d’approvisionnement » de la page "documents utiles"
Pour en savoir plus, consulter la page « communication dans la chaine d’approvisionnement, CLP »
Accompagnement des entreprises
France Chimie vous propose une sélection de documents particulièrement utiles pour l’application de REACH. Ces documents regroupent une série de Fiches pédagogiques MTES/France Chimie élaborées dans le cadre d’une convention signée avec le ministère en charge de l’écologie fin 2009 (mis à jour en 2020), ainsi que des fiches pratiques du CEFIC, et des guides de l’ECHA et de France Chimie.
Pour en savoir plus, consulter la page "REACH - Accompagnement des entreprises – documents utiles"
A l’occasion de l’échéance d’enregistrement du 31 mai 2018, France Chimie a préparé une série de conférence en ligne en cooperation avec Atout REACH.
Pour en savoir plus, consulter la page des conférences en ligne proposées par France Chimie et Atout Reach en 2017 - 2018.
VIDéO : COMPRENDRE REACH
Liens utiles:
- Site d'Atout REACH
- Site de l’ECHA
- Help Desk REACH CLP de l’INERIS
Actualités
Documents
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Module 4 - Premier diagnostic des améliorations à apporter à un dossier : Méthodologie Atout Chi…