CLP et Fiche de données de sécurité
L’étiquetage des produits dangereux constitue un outil essentiel pour communiquer aux utilisateurs des informations en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Pour les usages professionnels, l’information est complétée par la fiche de données de sécurité.
La classification
Les substances chimiques et leurs mélanges sont classés selon leurs dangers. Il s’agit de propriétés intrinsèques indépendantes de leurs conditions d’utilisation.
La classification se traduit par l’étiquetage.
On distingue trois types de dangers :
- Les dangers physico chimiques (explosibilité, inflammabilité…)
- Les dangers pour la santé (toxicité aiguë et chronique, corrosivité, irritation, sensibilisation, propriétés cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction…)
- Les dangers pour l’environnement.
Les règles et critères de classification sont fixés au niveau européen par le règlement européen (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, appelé CLP (pour Classification, Labelling, Packaging).
CLP constitue l’application dans l’UE du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, généralement dénommé GHS, adopté au niveau mondial par les Nations Unies.
L’étiquetage
L’étiquetage des produits chimiques dangereux permet de communiquer leur classification aux utilisateurs.
Il a pour objet de donner immédiatement aux personnes qui manipulent ces produits ou qui peuvent être exposées à leurs dangers les informations essentielles en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement.
Plusieurs éléments sont susceptibles de figurer sur l’étiquette d’un produit dangereux :
- Pictogramme(s)
- Mention d’avertissement
- Mention(s) de danger
- Conseils de prudence.
L'étiquetage des produits chimiques
994,25 KBLiens utiles
- Fiches de données de sécurité étendues
Explications et check-list des actions à mener à réception de telles fiches
> Disponible en anglais le site du Cefic - Questions/Réponses
Numéro d’enregistrement, stock de substances, liste des substances candidates à l’autorisation, notification CLP
Actualités
Documents
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- Réf. D 727
Classement tarifaire 2025
Circulaire France Chimie reprenant les modifications du classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers 27 à 39 à compter du 1er janvier 2025. Il est à noter que cette année seuls les chapitres 29 (produits chimiques organiques) et 31(engrais) sont concernés par des modifications. La nomenclature combinée pour l’année 2025 a été publiée le 31 octobre 2024 : Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 de la Commission du 23 septembre 2024 Pour rappel, la Nomenclature Combinée (NC), définie au niveau européen, est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et 2 chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
