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Quel avenir pour le Plan industriel du Pacte vert dans la future politique européenne ?
Ce pacte doit servir de catalyseur d’investissement dans les infrastructures et l’industrie, notamment pour les secteurs à forte…
Prévention des accidents du travail graves et mortels
France Chimie publie la circulaire ST 29 relative à la prévention des risques d’écrasement et de coincement associés à l’utilisation…
CSRD : transposition en format numérique des ESRS
L’EFRAG a publié le 30 août un projet de transposition en langage numérique XBRL des standards de durabilité (ESRS) * et des données de…
CSRD : deux enquêtes en cours et des guides d’application en préparation
Le Cefic et le MEDEF mènent en parallèle deux enquêtes sur la mise en œuvre de la CSRD afin, d’une part, contribuer à la constitution du…
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
France Chimie publie la circulaire ST 28 pour accompagner les employeurs dans la mise en œuvre de la liste.
Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE)
Report en 2026 voire même en 2027 !
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR
Une notice d’aide à la mise en œuvre de cette liste vient d’être publiée par la DGT.
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR
Une explication de texte est prévue par la DGT sur cette nouvelle disposition réglementaire.
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