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Obligation d’audit énergétique des entreprises
Les nouvelles obligations d’audit énergétique ou de mise en œuvre d’un système de management de l’énergie vont être transposées en…
Phosphate de triphényle : une nouvelle substance ajoutée à la liste des substances candidates à l’autorisation (liste des SVHC)
La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contient désormais 242 entrées.
La Commission européenne lance une consultation publique sur l’interdiction du PFOA dans les émulseurs
Le texte en consultation propose un report de 6 mois de l’interdiction du PFOA dans les mousses anti-incendie, et de nouvelles limites de…
REX : fuite mortelle de chlorure d’hydrogène
Le CSB (Chemical Safety Board) met en ligne une vidéo de retour d’expérience sur un accident mortel survenu aux Etats-Unis en 2020 en lien…
Simplification de l’autorisation environnementale
Une instruction ministérielle du 28 octobre 2024 cadre les modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure d’autorisation…
Rapport sur le fonctionnement des marchés du carbone
La Commission européenne se félicite d’une chute des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’industrie et de la…
Vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre
Face aux difficultés rencontrées par les opérateurs d’installations couvertes par le marché du carbone européen pour faire vérifier…
Plan national d'adaptation au changement climatique
Le Gouvernement a lancé une consultation sur le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique.
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD)
Déclaration de 27 associations européennes
Systèmes d'information douaniers
Delta Import – Points d’avancement – Ouverture de service au 26 novembre 2024
Lutte contre la déforestation
Vote du Parlement européen en faveur d’un report - Inscription au système d’information - Document d’orientation de la Commission
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
Veille réglementaire SSE du 15 au 31 octobre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 15 au 31 octobre 2024.
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