Révision de REACH : le CEFIC publie un plan d’actions en 10 points pour simplifier REACH

Dans le cadre de la révision du règlement REACH, le CEFIC a publié un plan d’action en 10 points pour  simplifier  REACH qui pourra être utilisé à des fins de communication et de pédagogie notamment auprès des services de la Commission Européenne mais aussi des autorités françaises.

Ce plan repose sur trois principes clés :
1.    Une réelle simplification des règles sans compromettre la santé et l’environnement
2.    Un règlement clair, prévisible et efficace 
3.    Un soutien à l’investissement et à l’innovation

Un constat que la complexité actuelle de REACH engendre de multiples problèmes :

• Les exigences en matière de données sont très lourdes et consommatrices de temps ;
• Le dialogue entre l’Industrie et l’ECHA est insuffisant et manque de clarté ;
• Les méthodes alternatives (NAMs) doivent être améliorées tout en s’affranchissant des tests sur animaux ;
• Une meilleure mise en œuvre des règles existantes est cruciale pour assurer une concurrence équitable aux entreprises ;
• L’incertitude est exacerbée par la multiplication des règles (40 législations différentes régissent les produits chimiques).

Afin d’éliminer ces difficultés majeures, le CEFIC propose un schéma centralisé en trois étapes :
1.    Screening
2.    Priorisation et validation
3.    Définition des actions réglementaires adaptées

Cette approche permettrait :

• D’identifier en amont les données additionnelles à fournir.
• De choisir les bons instruments de régulation au lieu d’imposer des mesures uniformes.

Concernant les éléments d’informations additionnelles, proposés par la Commission, dans le cadre de la révision de REACH, le CEFIC expose les positions suivantes :

• Polymères : éviter des exigences supplémentaires et développer une approche globale et proportionnée dans la gestion des risques via l’ensemble de législations existantes.
• MAF (Facteur d’évaluation du mélange) : ne pas intégrer le MAF dans REACH car il n’apporterait aucune protection additionnelle pour la santé ou pour l’environnement et augmenterait significativement la charge administrative.
• GRA (Approche générique de la gestion des risques) : ne pas étendre le GRA et maintenir une régulation basée sur les risques plutôt que sur les dangers.

Contact : Joséphine Reinaud, France Chimie