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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Parution de plusieurs textes réglementaires
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Parution de l'instruction sur les modifications de taux de TVA
L'instruction sur les modifications des taux de TVA est parue au BOFIP.
Face à la sécheresse, une pluie de recommandations !
Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles) liste des bonnes pratiques pour que les industriels réduisent la…
Fiche pratique concernant le statut de l’Opérateur Economique Agréé (OEA)
Cette fiche reprend l’historique de la mise en place de l’OEA, ses exigences et ce qu’il est censé apporter en matière de facilitation douanière. Elle donne aussi des conseils sur la façon de préparer dans l’entreprise la demande de ce statut.
COP 21 : la chimie souhaite un accord ambitieux
COP 21 : la chimie souhaite que la Conférence de Paris débouche sur un accord ambitieux permettant l’instauration de règles similaires pour…
Conférences en ligne France Chimie / Atout REACH 2017-2018
Afin de vous accompagner dans la réussite de cette troisième phase d’enregistrement Reach, France Chimie en partenariat avec Atout REACH,…
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