Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
8111 Résultats
Page
A quel moment la mise a la retraite d'un salarié prend-elle effet : au point de départ ou au terme du préavis ?
A la différence de ce qui est prévu pour le licenciement, aucune disposition légale ne fixe pour la mise à la retraite le point de départ du préavis.
-
Soutien à l'exportation
En 2011, les exportations ont représenté près de 62 % du chiffre d’affaires de l’industrie chimique française et notre secteur a dégagé à nouveau un excédent commercial de près de 4,5 milliards d’euros en 2011.
-
Taxe d'apprentissage
En 1998, la taxe d’apprentissage versée par l’industrie chimique s’élevait à environ 240 millions de francs (MF).
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013
La circulaire des douanes du 30 septembre 2013 actualise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2…
DES OUTILS OPÉRATIONNELS POUR DÉPLOYER LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN
Un an après l'incendie de Rouen survenu sur deux zones d'entreposage de matières inflammables et combustibles, Sept textes réglementaires ont…
-
Extrait du Référentiel Responsible Care® de France Chimie
Le présent document technique de France Chimie constitue une aide pratique à la mise en œuvre d’une démarche Responsible Care® au sein d’une entreprise appartenant au secteur de la chimie.
La Chimie dans le projet de loi sur l'industrie verte
Une nouvelle version du projet de loi issue du vote au Sénat est disponible. Des propositions défendues par France Chimie ont été…
-
Principe d'égalité de traitement appliqué à la prévoyance et à la retraite
Par quatre arrêts de la Cour de Cassation du 13 mars 2013 (n°11-13645, 11-20490, 11-23761 et 10-28022), la chambre sociale a validé des décisions admettant les distinctions entre les catégories professionnelles cadres/non cadres en matière de prévoyance et de retraite complémentaire.
-
Contrôle et circulation des produits : nomenclature douanière 3811
La décision d’exécution (2011/545/UE) de la CE du 16/09/2011 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2012 les produits relevant du code NC 3811 seront soumis aux dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE ...
Page