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Inspection équipement sous pression
Les risques présentés par les équipements sous pression ont conduit à les réglementer en les soumettant notamment à une obligation de…
Loi du 19/01/2000 : 9 réponses apportées par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
On trouvera ci-après, une série de questions posées par l’une de nos Chambre syndicale géographique et les réponses obtenues du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité.
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Contrôle fiscal : secret des échanges entre l’avocat et son client
Le Conseil d’Etat précise la portée du secret professionnel couvrant les correspondances entre un avocat et son client dans le cadre d’une…
RAPPEL : Indicateurs de sécurité des procédés PSER - l’enquête est ouverte jusqu’au 14 juin
L’enquête PSER (Process Safety Event Rate) est ouverte jusqu’au 14 juin. France Chimie a besoin de vos réponses (focus particulier sur les…
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Séparation comptable et régimes particuliers
La Commission européenne a décidé d’adopter la troisième proposition du texte relatif à la séparation comptable dans le cadre de…
Echanges avec le Royaume-Uni
Les points de blocage recensés par le CEFIC Les dernières publications en matière de douane
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La réforme des services de santé au travail
La réforme des services de santé au travail (SST) et de l’organisation de la médecine du travail s’inscrit dans un contexte de pénurie de médecins du travail rendant difficile, voire parfois impossible, la conformité réglementaire des services de santé au travail et conduisant à des difficultés opérationnelles pour les employeurs. Elle a également pour objet de clarifier la gouvernance de ces services et de renforcer l’indépendance des médecins du travail.
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Publication des décrets "pénibilité" le 10 octobre 2014
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a sensiblement modifié le régime du dispositif relatif à la prévention de la pénibilité en instaurant notamment le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Six décrets du 9 octobre 2014 (JO du 10 octobre 2014) précisent les conditions d’application de cette loi.
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