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Lettre du Département Technique n° 293 : juin 2020
Les conséquences de l’incendie de Rouen se traduisent par un « marathon » réglementaire et France Chimie est mobilisée depuis des mois sur les projets de textes. Un nouvel article est consacré à ce sujet dans la LDT de ce mois.
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Passez à une économie circulaire : tout savoir sur les dispositifs règlementaires existants
Pour favoriser réemploi, recyclage ou valorisation, il est nécessaire d’actionner tous les leviers existants : Utiliser des matières…
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Prise en compte, pour les élections professionnelles et pour les effectifs, du personnel travaillant dans une entreprise...
Le Conseil Constitutionnel a censuré, le 28/12/2006, le II de l’article 54 du projet de loi sur la participation et l’actionnariat du salarié qui réservait aux seuls salariés de l’entreprise la qualité d’électeur aux élections professionnelles.
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