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France Relance : Signature de l’avenant au contrat de filière du Comité stratégique de filière « Chimie et matériaux »
Barbara Pompili , ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher , ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des…
Convention collective et accord d'entreprise : possibilités de dérogation
Depuis la loi du 4 mai 2004, il est de principe qu’un accord collectif d’entreprise peut déroger aux dispositions plus favorables des accords de rang supérieur, en l’absence de clause contraire.
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La pénibilité dans la loi portant réforme des retraites et dans le projet de loi portant réforme de la médecine du travail
La prise en compte de la pénibilité est l’un des éléments de la loi. Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble du dispositif de compensation de la pénibilité en reconnaissant sa pertinence au regard des objectifs à valeur constitutionnelle.
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Accord du 15/12/1995 sur le relèvement des salaires minima et des rémunérations garanties annuelles
Dans les entreprises où il existe des barèmes de minima supérieurs à celui en vigueur dans la profession, l’application des mesures prévues ci-dessus n’entraîne pas de répercussion automatique.
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Les dernières actualités
La première ministre britannique Theresa May a demandé un report du BREXIT jusqu’au 30 juin
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, préambule
L’ampleur et le rythme des mutations technologiques induisent une transformation des emplois et des modes d’organisation du travail dans les entreprises.
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
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Le courrier du Commerce International n° 78 : février 2014
Cette circulaire traite notamment des sujets suivants : le Code des Douanes de l'Union, l'origine des marchandises, les précurseurs chimiques de stupéfiants, les instruments de défense commerciale de l'UE...
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