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Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mai 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mai 2023.
Accords du 19/09/1984 sur la composition du C.H.S.C.T.
La loi du 9 juillet 1984 permet désormais de déroger à la composition du C.H.S.C.T., institution nouvelle créée par la loi du 23 décembre 1982.
Systèmes d'information douaniers
DELTA G, DELTA X et DELTA IE – Evolutions relatives aux régimes douaniers
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Consultation publique sur quatre mesures adoptées en loi de finances pour 2019
La direction de la Législation fiscale (DLF) lance une consultation publique du 21 janvier 2019 au 15 février 2019 sur quatre mesures…
Une stabilité de la facture au tarif régulé en 2024 ?
La Commission de régulation de l’énergie anticipe autant d’ARENH dans les factures d’électricité des consommateurs pour 2024.
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