28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023.

Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.

28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)

La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).

Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction.

1 novembre 2024 Document Protection de l'environnement, Biodiversité, RSE

E-learning biodiversité - Bayer

En 2020, Bayer a développé un e-learning sur la biodiversité pour sensibiliser ses salariés à son importance. L’objectif était d’atteindre un taux de participation de 80 % d’ici fin 2021. Pour les usines sans accès informatique, des réunions en présentiel ont été organisées. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.

1 novembre 2024 Document Protection de l'environnement, Biodiversité, RSE

Agir en faveur de la biodiversité - BASF

En 2020, BASF France a engagé une démarche proactive de sensibilisation de ses sites de production aux enjeux de la biodiversité et aux conséquences potentielles de son appauvrissement. Suite à cette sensibilisation, des projets spécifiques ont été élaborés, nécessitant une adaptation des plans d’action en fonction des caractéristiques propres à chaque site, de leur secteur d’activité et de leur environnement. Cette fiche fait partie du DT125, qui regroupe les initiatives Responsible Care de France Chimie.

4 octobre 2022 Document Convention collective & accords de branche, Epargne collective, Salaires & avantages sociaux

ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI

La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.

A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[