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Études d'impact environnemental
L’évaluation des effets sur l’environnement est un processus visant à intégrer toutes les thématiques de l’environnement dans…
Diminution de l'empreinte énergétique - Ashland Specialties
En 2016, Ashland Specialities a amélioré la performance énergétique de ses installations en optimisant les équipements existants et en développant de nouveaux systèmes, contribuant à une utilisation plus durable des ressources. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
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Unité de traitement des oxydes d’azote (NOx) et du protoxyde d’azote (N2O) - Arkema
Depuis 2022, Arkema réduit ses émissions de NOx et N₂O grâce à une technologie catalytique innovante. Cette unité a permis une baisse de 84 % des rejets de N₂O, évitant 2 940 tonnes de CO₂, et une réduction de 80 % des NOx, supprimant le panache visible et améliorant l’impact sociétal.
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Restauration de berges pour préserver la biodiversité et éviter des inondations - Cristallerie St Paul
En 2016, la Cristallerie St Paul a effacé un barrage sur la Briance, rétablissant son lit naturel avec des protections végétales. Une zone d'expansion pour crues a été aménagée. Analyses hydrauliques et travaux en période d'étiage ont respecté les normes environnementales.
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Etats et territoires non coopératifs
Afin de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’article 22 I de la 3e loi de finances rectificative pour 2009 (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) crée une notion d’Etat ou territoire non coopératif.
Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel
La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…
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