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Produits contrôlés et sanctions économiques
Note pratique sur les codes additionnels, codes document et dispositions particulières
Réforme de l’Union douanière de l’UE : un sujet majeur pour le secteur de la Chimie
En mars 2024, le Parlement européen a voté en faveur d’une nouvelle réforme de l’Union douanière qui vise à répondre aux nouveaux…
L’enquête de l’INRS sur les PFAS en milieu professionnel est lancée
Elle a été adressée à un échantillon d’entreprises de différents secteurs d’activité.
Systèmes d'information douaniers
Nouveau Système Informatisé de Transit (NCTS) - Phase 5 – Progrès de déploiement
Garanties des opérations de dédouanement
Obligations de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
Subvention prévention des risques ergonomiques
Avec la mise en place du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), les entreprises relevant du régime…
La liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR doit être disponible dans les entreprises depuis le 5 juillet 2024
France Chimie met à jour la circulaire ST 28 qui accompagne les employeurs dans la mise en œuvre de cette liste.
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