Subvention prévention des risques ergonomiques
Avec la mise en place du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), les entreprises relevant du régime général peuvent solliciter une subvention "prévention des risques ergonomiques". Elles ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour réaliser leur demande au titre l’année 2024. Un simulateur leur permet de vérifier leur éligibilité à cette subvention.
La réforme des retraites de 2023 a instauré un nouveau dispositif de prévention de l’usure professionnelle : le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), afin de protéger la santé des travailleurs exposés aux facteurs de risques suivants :
- Port de charges lourdes,
- Postures pénibles,
- Vibrations mécaniques.
Ainsi, depuis le 18 mars 2024, les entreprises peuvent solliciter, en ligne sur net-entreprises.fr, une aide directe : la subvention Prévention des risques ergonomiques.
Cette subvention est destinée à financer :
- des mesures de prévention : des diagnostics ergonomiques, des formations assurées par des organismes de formation habilités, des équipements répondant à un cahier des charges précis ;
- des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
- des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle ;
- la prise en charge de frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Afin de vérifier leur éligibilité à la subvention Prévention des risques ergonomiques, la branche Risques professionnel de l'Assurance maladie a mis à disposition des entreprises un outil de simulation accessible en ligne.
Les demandes de financement des prestations et/ou des équipements dont la livraison est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 doivent être déposées d’ici le 31 décembre 2024. A défaut de disposer de facture dans le délai imparti, les entreprises peuvent effectuer une demande en transmettant une « attestation de service fait », en attendant de communiquer par la suite la facture.
Pour aller plus loin : voir la circulaire de France Chimie ST 27
