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Relations avec l'Afrique du Sud
Futur partenariat pour le commerce et l’investissement propre – Protocole sur les matières premières
Etats-Unis : la politique commerciale de Trump II
En réponse à la politique protectionniste américaine, la Commission européenne a prévu des contremesures sous la forme de droits de douane…
Système d'information douanier
Habilitation au service en ligne DELTA IE – Ce qui change au 13 mars 2025
Identification des substances chimiques : base de données ECICS
Nouvelle obligation relative au numéro CUS – Note France Chimie
Etats-Unis : la politique commerciale de Trump II
Nouvelle note de situation France Chimie et lignes rouges
Lutte contre la déforestation
Nouveau document de la Commission européenne – Questions sur les codes douaniers
Système d'information douanier
Delta Export et SDS (Suivi de la Sortie) – Calendrier de transition – Dispositifs d’accompagnement
Garanties des opérations de dédouanement
Garanties du transit commun – Adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun
Système d'information douanier
Delta Export et SDS (Suivi de la Sortie) – Ouverture du téléservice en 2025
Système d'information douanier
Delta Import – Tableau synthétique de la déclaration en douane en version DTI
Devoir de vigilance : vers une simplification de la directive ?
La CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou CS3D) pourrait être simplifiée, voire reportée, via le texte Omnibus de la…
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