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Sécurité économique
Risques associés à l’utilisation d’outils numériques personnels à des fins professionnelles
Relations avec l'Afrique du Sud
Futur partenariat pour le commerce et l’investissement propre – Protocole sur les matières premières
Etats-Unis : la politique commerciale de Trump II
Consultation sur les propositions de contremesures européennes et nouvelle version de la note de position France Chimie
Etats-Unis : la politique commerciale de Trump II
Nouvelle note de situation France Chimie et lignes rouges
Lutte contre la déforestation
Nouveau document de la Commission européenne – Questions sur les codes douaniers
Taxes énergétiques : précision sur les tarifs normaux
L’administration fiscale apporte des précisions sur le montant des taux pleins de fiscalité sur le gaz, le charbon et l’électricité.
Simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
Dans le cadre de son Clean Industrial Deal, la Commission européenne propose une simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux…
Simplification CSRD / CSDDD / Taxonomie : publication du paquet Omnibus de la Commission
La Commission européenne a présenté, mercredi 26 février 2025, son paquet Omnibus. Cette série de textes, qui vise à alléger la charge…
Loi de finances pour 2025 : mesures relatives à l’énergie
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures importantes qui affecteront l’approvisionnement en énergie de l’industrie.
Devoir de vigilance : vers une simplification de la directive ?
La CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou CS3D) pourrait être simplifiée, voire reportée, via le texte Omnibus de la…
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