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Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Déchets exemptés et tarif réduit pour le biogaz – Nouvel arrêté
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Paquet « droits d'accises »
Accord politique au Conseil… mais blocage persistant sur la directive (92/83)
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Octroi de mer Guyane depuis le 01/10/2019
Parution du Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime d'exonération pour les produits utilisés pour la production d’électricité
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L'ECHO DE L'ECO - OCTOBRE 2019
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 26 août 2019
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Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Deux nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures émises à compter du 1er octobre 2019
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Modification d'une dérogation à certaines formalités pour des produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant
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Droits et taxes produits énergétiques au 1er septembre 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 1er juillet 2019
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