L'écho de l'éco - Décembre 2019

La parole à ….

Christian Rose, Responsable Transports & Logistique

2 cts € par litre de gazole : querelle picrocholine, faux débat ou vrais enjeux ?

Depuis plusieurs mois le Gouvernement et les organisations professionnelles du transport routier sont entrés dans un rapport de force autour d’une hausse de 2 cts € de la TICPE par litre de gazole dont les recettes attendues en année pleine de l’ordre de 140 M€ sont destinées à concourir au financement des infrastructures de transport.

Entre juin et décembre 2019 l’indice gazole professionnel établi par le comité national routier a augmenté de 2,63% ; toutes taxes étant restées égales par ailleurs, cette hausse qui est exclusivement imputable à l’augmentation du prix du produit n’a ému personne.

Sur ces bases, on peut s’interroger sur le degré de pertinence des motivations alarmistes mises en avant par les organisations professionnelles du transport routier pour s’opposer à cette hausse dont l’impact moyen sur les coûts de transport est estimé à 0,4%.

En quoi une hausse de 0,4% du prix du gazole serait-elle plus difficile à supporter par les transporteurs que celle de 2,63% dans un contexte d’ajustement de l’offre de transport à la demande et de l’application du dispositif légal d’indexation gazole ? Le sujet n’est donc pas celui de la répercussion de cette hausse dans les prix de transport.

L’autre argument entendu consiste à rappeler que chaque hausse de la fiscalité française sur le gazole creuse l’écart de compétitivité du pavillon routier français par rapport aux transporteurs étrangers opérant en France ou y transitant sans s’y approvisionner.

Conceptuellement, cela n’est pas faux mais dans la réalité ce débat de la perte de compétitivité des transporteurs routiers français est aujourd’hui dépassé, notamment en raison de leur perte de compétence à l’international, certes récupérable sur la durée, mais surtout du manque structurel de conducteurs routiers et de leur désintérêt pour la longue distance qui n’épargnent aucun pays européen, à un point tel que c’est de l’avenir même du grand transport routier international dont il devrait être question.

Et quand bien même la thèse de la concurrence européenne loyale aurait-elle encore un écho, comment expliquer que les transporteurs routiers n’aient pas soutenu la piste d’une hausse de la TICPE sur le gazole associée à la création d’une vignette sur les poids lourds qui leur aurait été remboursée par le mécanisme imaginé par le ministère des transports parfaitement compatible avec le droit européen ?

C’est, a-t-on pu lire dans un communiqué, dans un esprit de responsabilité que la profession du transport routier de marchandises a préféré faire la proposition innovante de reporter le problème sur les épaules des clients et donneurs d’ordre aux transports en les assujettissant à une éco-contribution. Chacun appréciera s’il est innovant et responsable pour une profession de proposer de taxer ses clients alors que se met en place parallèlement une dynamique devant fédérer tous les acteurs en vue d’améliorer la performance et la compétitivité de la logistique au service de l’industrie !!

Cette proposition fâcheuse n’est pas soutenue par le gouvernement ni par la majorité parlementaire en raison de la distorsion de concurrence qu’elle créerait au détriment des industriels français.

Cette situation qui est à l'origine du bras de fer auquel se livrent la profession du transport routier et le gouvernement à propos des 2 cts € de hausse de la fiscalité sur le gazole révèle les confusions qui existent entre le financement des infrastructures et la politique environnementale des transports dont le volet fiscal est aujourd’hui traité sans vision stratégique et au fil de l’eau, rythmé par les projets de loi de finances.

Dans la mesure où les travaux qui doivent s’ouvrir sur la performance logistique comporteront une importante dimension développement durable gageons qu’ils pourront réunir les acteurs publics et privés autour de propositions supportables permettant d’inscrire les transports de marchandises dans la voie de leur décarbonation sans sacrifier la compétitivité des entreprises.

LES CHIFFRES CLéS DU TRIMESTRE

CROISSANCE MODÉRÉE POUR LA CHIMIE EN FRANCE AU TROISIÈME TRIMESTRE 2019
Dans une conjoncture internationale incertaine, la chimie en France continue de mieux résister que ses voisins européens. Sa croissance en volume s’est maintenue à +0,8% au troisième trimestre 2019 par rapport à la période précédente. Sur les neuf premiers mois de l’année, la production enregistre une hausse de +1,3% en volume par rapport à la même période de 2018.
Pour aller plus loin

LE VCI PRÉVOIT UNE ANNÉE STABLE POUR LA CHIMIE EN 2020
A l’occasion d’un point presse, la fédération allemande de la chimie (VCI) a présenté ses prévisions de croissance pour 2020. Après une contraction estimée à -2,5 % pour 2019, la production chimique allemande devrait se stabiliser. Les industriels ne voient pas d’amélioration de la demande sur les marchés domestiques et à l’international, dans un contexte encore marqué par de nombreuses incertitudes.
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COMPéTITIVITé

FRANCE

LA CHIMIE, ACTEUR MAJEUR DE LA SPÉCIALISATION SECTORIELLE DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
Dans sa lettre de novembre, la DG Trésor décrit la spécialisation sectorielle de l’économie en France sur 2006-2016, et son impact sur les performances économiques, sociales et territoriales. La chimie, identifiée dans cette analyse comme une industrie de moyenne haute technologie, est parmi les premières industries porteuses de l’économie, aux côtés de l’aéronautique et de la pharmacie.
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INTERNATIONAL

GUERRES COMMERCIALES : LA CHIMIE MOBILISÉE
Les dernières volontés de Donald Trump de surtaxer des produits français pour répondre à la taxe GAFA est le dernier volet d’une série de tensions entre USA et UE. Certains pans de l’industrie chimique sont directement ou indirectement visés. France Chimie est en relation permanente avec la DG Trésor pour évaluer l’impact et défendre les intérêts du secteur.
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BREXIT : SE PRÉPARER À LA PROCHAINE ÉTAPE
Les résultats des élections législatives au Royaume-Uni, très favorables aux conservateurs, signifient un Brexit effectif le 1^er février 2020 assorti d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Il convient de se concentrer désormais sur les futures relations UE-RU. L’industrie chimique a déjà fait valoir les avantages d’un accord de libre-échange mais aussi ses points de vigilance, correspondant en grande partie aux sujets évoqués dans la position France Chimie sur le « No deal ».
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BIENS À DOUBLE USAGE : FRANCE CHIMIE APPUIE BUSINESSEUROPE
France Chimie a contribué à l’élaboration de la position de BusinessEurope sur la révision du règlement communautaire n°428/2009 sur le contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire). Il s’agit de communiquer les principales préoccupations des entreprises européennes à l’occasion des négociations du Trilogue (CE, PE, Conseil) qui ont débuté en octobre.
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TRANSPORT ET LOGISTIQUE

L’ÉCOSYSTÈME AUTOUR DE FRANCE LOGISTIQUE SE MET EN PLACE
Recommandée par le rapport Hémar/Daher et soutenue par le premier ministre, la création de la coordination public/privé en vue de renforcer la compétitivité de la logistique commence à prendre forme tant dans sa gouvernance que dans ses missions, thèmes et programme de travail. France Industrie entend bien faire de cette nouvelle structure la caisse de résonance des priorités transport et logistique des industriels et nourrir ainsi les réunions du Comité interministériel de la logistique annoncé par le Premier ministre. France Chimie est étroitement associée aux travaux.
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LE GREEN DEAL MET SUR RAIL LA NEUTRALITÉ CARBONE DE L’UE À HORIZON 2050
En concordance avec les accords de Paris (COP 21), le conseil européen et la commission européenne se mettent en ordre de bataille en vue de parvenir à la neutralité carbone à horizon 2050 ; plusieurs mesures concerneront les transports.
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OPTIMISER LA DOUANE

NOUVELLE TASK FORCE SUR LA FISCALITÉ ÉNERGETIQUE
Plusieurs services du département économique de France Chimie (Fiscalité, Douane, Transport) sont mobilisés auprès des départements affaires publiques et technique (Énergie) dans le cadre de la création d’une nouvelle Task force sur la fiscalité énergétique (TICGN, TICFE, etc). Elle sera chargée notamment d’établir la stratégie et le plan d’actions de France Chimie pour défendre les dispositifs favorables à notre compétitivité (exonérations, taux réduits…).

INCOTERMS 2020 : ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE VERSION
L’entrée en vigueur officielle de la version 2020 des Incoterms, qui permettent de définir notamment les responsabilités de dédouanement ainsi que le partage de risques entre acheteur et vendeur, est programmée au 1^er janvier prochain. Quelques nouveautés ont été introduites dans cette version pour s’adapter aux pratiques et évolutions du commerce international.
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RÉUNION DOUANE - ACTEURS ÉCONOMIQUES : RETOUR SUR LES ACTUALITÉS
France Chimie a participé le 19/11/19 au Forum Douane-acteurs économiques qui réunit tous les deux ans l’administration des Douanes et les fédérations professionnelles. Divers thèmes d’actualité ont été abordés : des facilités en cours d’expérimentation à la refonte de la charte des contrôles douaniers, en passant par la modernisation des systèmes informatiques de la Douane.
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PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 : QUELS IMPACTS SUR LE PLAN DOUANIER ?
Dans le cadre du PLF 2020, plusieurs mesures fiscales présentées concernent la DG des Douanes et peuvent influer sur vos flux : il s’agit notamment de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation et des amendements déposés relatifs aux taxes énergétiques qui remettent en cause certaines exonérations ou taux réduits, en particulier pour les électro-intensifs.
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DYNAMISER MA PME

ENTREPRISES INNOVANTES, PASSEZ AU STADE INDUSTRIEL SUR UNE PLATEFORME DE LA CHIMIE
Vous êtes une entreprise qui innove et vous avez déjà développé votre 1^er pilote préindustriel ? Passez à l’étape suivante et développez un pilote industriel ou votre 1^ère usine sur l'une des 18 plateformes de la chimie ou sur un site industriel !
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VISIONNEZ LE WEBINAR : « COMMENT FINANCER UNE THÈSE ET UN POST-DOC ? COMMENT RECRUTER UN DOCTEUR ? »
Vous avez un projet de R&D à développer ?
Vous pouvez financer un doctorant grâce au dispositif des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE). C’est un contrat tri-partite : entreprise-doctorant-laboratoire.
TPE, PME : vous avez également la possibilité de financer un post-doc grâce aux aides proposées par la Fondation de la Maison de la Chimie.
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DÉCOUVREZ LES RISQUES COMPLEXES POUR LESQUELS LES EXPLOITANTS PEUVENT ÊTRE PEU OU MAL COUVERTS
Dominique BERCOVICI, Directeur du courtier DIOT nous détaille les risques complexes pour lesquels les exploitants peuvent être peu ou mal couverts en prenant l’exemple d’une attaque informatique, d’un accident industriel ou d’une pollution. Il nous explique les dommages potentiels et comment être sûr que vous êtes bien assurés pour ces risques.
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DECRYPTER MA FISCALITÉ

LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES : DES CONDITIONS D’EXONÉRATION DE TVA RENFORCÉES
Ces nouvelles conditions, applicables dès le 1^er janvier 2020, portent sur le numéro de TVA de l’acquéreur et les justificatifs du transport des biens hors de France.
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BOOSTER MES INNOVATIONS

LANCEMENT D’UN NOUVEL ACCÉLÉRATEUR « DEFI CROISSANCE » POUR LES PME DE MOINS DE 50 SALARIÉS DE LA CHIMIE ET DE LA PLASTURGIE
Il s’agit d’un programme d’accompagnement des dirigeants de PME destiné à accélérer la croissance de leur entreprise en partenariat avec l’OPCA DEFI et Bpifrance. Cette nouvelle promotion est constituée de 21 entreprises : 11 PME de la Chimie et 10 PME de la plasturgie.
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ÉVALUEZ VOTRE MATURITÉ NUMÉRIQUE GRÂCE AU NOUVEL OUTIL D’AUTODIAGNOSTIC DÉDIÉ AUX ENTREPRISES DE LA CHIMIE !
La branche de la chimie met à votre disposition un outil d'autodiagnostic en ligne pour vous permettre de mesurer votre maturité numérique, de vous comparer à vos pairs et d'identifier les axes de progrès possibles en matière d'équipement numérique.
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