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Veille réglementaire SSE du 16 au 31 décembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 décembre 2022.
Checklist des dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie
Checklist des dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 décembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 décembre 2022.
Les ministres de l'énergie de l'UE s’accordent sur un mécanisme de plafonnement dynamique des prix de marché du gaz
A l’issue de discussions houleuses, les Etats-membres de l’Union européenne se sont accordés pour mettre en place un mécanisme de…
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2022.
Publication des quantités d’électricité disponibles à tarif régulé pour 2023, au travers du mécanisme de l’ARENH
La Commission de Régulation de l’Energie a publié les quantités d’ARENH qui seront attribuées en 2023 aux consommateurs…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 novembre 2022.
Délestage électrique
En raison d’un déficit de production d’électricité nucléaire, le risque de recours au délestage électrique est particulièrement…
Aides aux entreprises impactées par la crise énergétique
Les aides publiques aux entreprises grandes consommatrices d’énergie sont renforcées, simplifiées et prolongées jusqu’au 31 décembre 20…
Décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs en France
Le Président de la République a reçu à l’Elysée, le mardi 8 novembre, les dirigeants des 50 sites industriels en France les plus…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2022.
La Commission de Régulation de l’Energie encourage vivement les entreprises à signer avant mi-novembre leur contrat de fourniture d’électricité pour 2023
La Commission de Régulation de l’Energie encourage vivement les entreprises à choisir leurs fournisseurs d'électricité d'ici mi-novembre…
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