ICPE : Publication des Orientations stratégiques pluriannuelles DE l'inspection
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a établi ses orientations stratégiques pluriannuelles 2023-2027 pour l’inspection des installations classées, visant à encadrer l’action des services en matière de « développement des activités industrielles » et du « besoin de régulation » y afférent.
Ces orientations mettent notamment l’accent sur certaines thématiques particulières : conséquences du changement climatique, vieillissement du parc industriel, meilleure prise en compte de l’accidentologie, sobriété et préservation des ressources, transition énergétique et décarbonation, qualité des sols, vulnérabilité des systèmes d’information, etc.
Le document d’orientation s’articule comme suit :
- Pour des projets de qualité, instruits dans des délais maîtrisés,
- Une action plus résolue contre les filières illégales et les exploitants en non-conformité importante,
- Accroître l’efficience et l’impact des actions menées,
- La transparence, la communication, la concertation,
- Des outils numériques,
- Une gestion des accidents plus performante,
- Un travail collectif avec les autres services de l’État et une coopération internationale,
- Les compétences,
- L’organisation et le pilotage.
Il définit les grands principes du travail de l’inspection pour les cinq prochaines années sans en détailler les actions. Celles-ci ont été précisées dans l’instruction aux préfets relative aux actions nationales, publiée en décembre 2022, à consulter ici : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45390/CIRC
On notera plus précisément dans ces orientations stratégiques les éléments suivants :
- L’inspection pourra mener une phase « amont » avec les porteurs de projets, avant le dépôt de leur dossier ;
- Les industriels sont invités à être vigilants dans le choix des bureaux d’études auxquels ils font appel ;
- Certaines réglementations seront adaptées. En particulier, il est prévu de supprimer l’obligation de constituer des garanties financières pour la mise en sécurité à fermeture, sans doute au profit d’un fonds permettant des dépollutions de friches ;
- Le cadre réglementaire accueillant le déploiement massif de l’hydrogène sera modernisé ;
- Plusieurs outils visant l’information sur les sols ou la traçabilité des terres seront déployés ;
- Le passage en téléservice de nombreuses démarches (dossiers de porter-à-connaissance, notices de réexamen des études de dangers, dossiers des réexamen IED, déclaration des incidents et accidents, registres de déchets, …) sera poursuivi ;
- Les moyens adaptés à la gestion des conséquences, notamment sur l’environnement, des accidents industriels seront développés.
Le ministre Christophe Béchu dit avoir « choisi d’accompagner ces nouvelles orientations stratégiques par un renforcement des moyens humains dans les Dreal » afin notamment « d’accélérer l’instruction des dossiers » et « d’accentuer la présence sur le terrain ».
