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Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes.
Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…
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Loi de finances pour 2021
Des mesures de baisse des impôts de production favorables aux entreprises industrielles
Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
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Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration
La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, d’un rapport présentant les effets d'un changement des modalités d'évaluation de la valeur locative cadastrale des locaux industriels.
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LF 2015 et 2ème LFR 2014 : impôts locaux
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année.
COVID - Report du paiement des taxes foncières
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières
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