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Réforme de la collecte de la taxe d’apprentissage
L’OPCA DEFI est habilité par un arrêté ministériel du 23 novembre 2015 paru au Journal Officiel du 1er décembre, à collecter la taxe…
Action de l'UIC concernant le statut OEA
En tant qu’UIC, nous vous avons adressé à la DGDDI un tableau recensant les règlementations sécuritaires en ce qui concerne les produits, les établissements et le transport.
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Incidence du chômage d'un jour férié sur la bonification pour heures supplémentaires
Le chômage d’un jour de la semaine normalement travaillé fait descendre, pour la semaine considérée, la durée du travail effectif de 38 heures à 30,40 heures (38 h - 7 h 60).
Rapport du Sénat sur les soutiens à la décarbonation de l’industrie
Un rapport de la Commission des finances du Sénat pointe l’inadéquation entre les aides à la décarbonation de l’industrie et les…
Attentat Air Products
Un attentat a eu lieu ce matin sur un site Air Products, classé Seveso Seuil bas et toutes nos pensées vont aux victimes, à leurs familles et…
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Communication sur le cumul de l'origine en zone paneuromed
Parution d’une communication de la Commission européenne concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine…
Refonte du Certibiocide et de l’application dédiée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat…
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JUILLET 2021
Suspensions et contingents tarifaires – enquête économique
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