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Les règles de Rotterdam : contrat de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
Ces règles s'appliqueront non seulement aux transports de marchandises par mer, mais aussi aux transports terrestres précédant le chargement des marchandises sur le navire et/ou suivant le déchargement.
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Brochure sur le cabotage routier européen
Ce règlement établit les règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route.
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Fret ferroviaire : le wagon isolé au centre des préoccupations
Les conclusions d’un groupe de travail « chargeurs » sur le wagon isolé ont été remises au Secrétaire d’Etat aux transports dans le…
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Convention HNS
La Convention HNS est une convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, dites substances HNS...
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