Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
8251 Résultats
Page
Classification, étiquetage, emballage (CLP)
Les nouvelles règles de l’UE relatives aux substances chimiques et aux mélanges sont entrées en vigueur
Capital Temps de Formation : articulation des dispositions de l'accord-cadre du 08/02/1999 avec celles de la loi du 19/01/2000
L’article 13-9 de l’accord-cadre stipule que « les droits à congé capitalisés dans le CET doivent être utilisés dans un délai maximum de 4 ans à compter de la première alimentation de ce CET par le salarié ».
Chine : TVA de 6 % sur les services logistiques
Depuis le 1er août 2013, une nouvelle charge de TVA de 6% a été instituée sur les frais de transport et les services d’expédition…
Accords d'entreprise & Représentation du personnel
La représentation du personnel s’exerce au niveau national et interprofessionnel, au niveau de la branche des industries chimiques et au…
-
-
Arrêt maladie et droit individuel à la formation
L’arrêt maladie ne dispense pas l’employeur de mentionner les droits au DIF dans la lettre de licenciement. C’est ce qu’a jugé la chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 28 février 2012 (n°10-26862).
-
Comment s'effectue le décompte des heures supplémentaires en cas de réduction d'horaire attribuée sous forme de journées de repos?
Les heures effectuées entre 35 heures et l’horaire habituel ne sont pas des heures supplémentaires, car elles sont par la suite « récupérées » lors des jours de repos. Seules les heures effectuées au-delà de cet horaire habituel sont des heures.
NAO : première réunion paritaire du 25 novembre 2015
La première séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) pour la branche des Industries Chimiques s’est tenue le 25 novembre 2015 et a…
-
Négociations bilatérales de l'UE
La Commission européenne – DG TRADE a publié, le 7 mai 2012, un tableau reprenant les relations UE/Pays tiers, SPG en cours entre l'UE et des pays tiers.
Page