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WEBINAIRE - LE MÉCANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES (MACF) QUELLES OBLIGATIONS PENDANT LA PÉRIODE DE TRANSITION ?
Webinaire jeudi 14 décembre 2023 de 10h à 12h
Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel
La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…
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PLAN DE RELANCE EXPORT
Rappel des mesures de soutien et situation du commerce extérieur Retour sur Bercy France Export et la relance verte
Fiscalité des produits énergétiques : TICFE, TICGN, TICC
Demande de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale du 20 mai
La décarbonation de la chaleur
Les émissions de gaz à effet de serre de la Chimie en France sont majoritairement des émissions de CO 2 .
Transferts transfrontaliers de déchets
Consultation de la Commission européenne sur la révision du cadre juridique
Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 7, formation
Les parties signataires rappellent qu’en application de l’Accord du 21 février 1985, les actions de formation liées à l’introduction de nouvelles font partie des domaines de formation prioritaires dans les entreprises de la branche.
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