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Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration
La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er avril 2020, d’un rapport présentant les effets…
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Parution avis aux importateurs SPG
Un avis aux importateurs a été publié au JOUE concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système…
Seine : mise à grand gabarit fluvial
VNF a décidé de poursuivre les études du projet de mise à grand gabarit fluvial de la Seine, après la remise du bilan du débat public, qui s'est tenu de novembre 2011 à février 2012.
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
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Grève
Les périodes de crise se prêtent tout particulièrement aux conflits collectifs. Restructurations, délocalisations, fermetures d’établissements, plans de sauvegarde, suppressions d’avantages sociaux, si les causes sont multiples, les modes d’actions aussi.
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Solutions pour constituer les nouvelles garanties financière de mise en sécurité d'un site
La présente circulaire détaille les 5 solutions potentielles vous permettant de mettre en place les garanties financières.
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Dialogue social de branche et statut des délégués
Avenant à l’accord relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI)
Régulation du fonctionnement des plateformes d’intermédiation numérique dans le TRM
Le Gouvernement vient de publier une ordonnance
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Elections prud'homales : communication d'un dossier d'information
Les prochaines élections pour le renouvellement des conseils de prud’hommes auront lieu le 3 décembre 2008.
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