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Licenciement disciplinaire par le nouvel employeur
En cas de transfert d’entreprise, le nouvel employeur peut invoquer à l’appui du licenciement pour motif personnel d’un salarié transféré des fautes commises par celui-ci alors qu’il était sous l’autorité de l’ancien employeur.
Contrat de travail « nouvelles embauches » : ordonnance du 2/08/2005
Le Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Sociale a mis à jour et complété, le 13/10/2005, le document « questions-réponses » relatif au contrat « Nouvelles Embauches » (CNE).
Dispositions d'application du code des douanes : valeur en douane
La “First Sale Rule“ est une disposition qui permet de prendre en compte le seul premier prix de vente lors du calcul des droits de douane.
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Indemnisation des délégués de province participant à des réunions paritaires à l'UIC
Les modalités d'indemnisation des frais de séjour ont été mises au point de façon informelle entre l'UIC et les chefs des délégations représentant les différentes fédérations de salariés participant aux réunions paritaires (CFDT, CFTC, CGC, CGT et CGT-FO).
L’UIC se félicite du soutien de nouveaux membres au Manifeste pour le Climat
Deux ans après l’accord historique de Paris conclu lors de la 21 e conférence des Parties sur le climat et à la veille du One Planet Summit…
Accès de l'employeur au contenu d'une clé USB personnelle connectée à l'ordinateur professionnel
Une clé USB, dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail, est présumée utilisée à des fins professionnelles.
Economie générale : conjoncture internationale et conjoncture française
Au premier trimestre 2011, le PIB a augmenté de 1 % par rapport au trimestre précédent après +0,3 % au quatrième trimestre 2010.
UE / Canada
Les négociations UE/Canada, lancées en mai 2009, devrait augmenter considérablement nos échanges avec ce pays...
Brexit & REACH : comment éviter la rupture de chaîne d’approvisionnement au 1er janvier 2021 ?
Afin d’accompagner ses adhérents dans le cadre du Brexit, et de la fin de la période de transition au 31 décembre 2020, France Chimie a mis…
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