Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
8111 Résultats
Page
Décret n° 2008-467 du 19/05/2008 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement à risques technologiques…
Le décret, ci-dessus référencé, précise, en son article 1, que les dispositions relatives à l’élargissement du CHSCT qu’il prévoit ne sont applicables qu’en l’absence de convention ou d’accord collectif.
-
Sanction du salarié pour non respect de l'obligation de
Corollaire de l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur, une obligation de ne pas mettre en danger d’autres membres du personnel dans l’enceinte de l’entreprise pèse légalement sur tout salarié.
LA TEAM FRANCE EXPORT : DECOUVREZ LES OUTILS POUR VOUS AIDER A L’INTERNATIONAL
La Team France Export, c’est le rassemblement de toutes les solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’Etat,…
-
Les dispositions forfait jour et astreinte remis en cause
Ces décisions ont été rendues à la suite de réclamations collectives formées à l’encontre du gouvernement par la CGT et la CFE-CGC.
Passeport de prévention : le portail d’information est accessible en ligne
Le portail d’information dédié au passeport de prévention est ouvert depuis le 1er octobre 2022. Assez succinct pour le moment, il comprend…
Coordination CSF/Plan industriel Stockage de l’énergie
Lors du dernier comité innovation du comité stratégique de filière (CSF) Chimie et Matériaux du 6 février 2015 a été présenté un point…
-
Corée du Sud : des retombées positives de l'accord avec l'UE
Entré en vigueur le 1er juillet 2011, l’accord de libre-échange UE-Corée du Sud a permis à l’Union européenne d’enregistrer en 2012…
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Modifications du code des douanes sur le volet déchets
-
Dématérialisation de la DEB
La Direction Générale des Douanes et Droits indirects souhaite que la dématérialisation de la déclaration d'échange de biens (DEB)…
Page